|ASSAS master Finance |[Sélectionnez la date] |
| |UCITS |
|Maud Gendreau ; Gregory Bossus Picat ; Jean-Marc… ; Guillaume |Déontologie |

Sommaire

I. LES UCITS DEPUIS 1985 3
A. Les principaux enjeux des UCITS 3
B. UCITS I : un passeport européen 4
C. UCITS III : un plus large passeport européen 4 1) D’un point de vue globale 5 2) Les nouveaux besoins en réglementation 5 3) Principaux apports de UCITS III 6 4) Limites de UCITS III 8
II. LA DIRECTIVE UCITS IV 9
A. Les principaux objectifs 9
B. Les changements majeurs 10 1) La simplification de la procédure de notification transfrontalière 10 2) Le « Key Investor Information » 12 3) Le passeport société de gestion 13 4) Les fusions transfrontalières 14

Les UCITS sont un ensemble de directives européennes visant à simplifier les échanges entre pays membres de l’Union Européenne. Ces directives permettent aux organismes de placement collectif d’opérer librement dans toute l’Union Européenne sur la base d’une unique autorisation d’un des pays membres. En réalité, de nombreuses exigences, en matière de réglementation avec pour effet de protéger les gestionnaires d’actifs locaux, ont été rajoutées dans certains pays et ont empêché un fonctionnement optimal de ces directives.

UCITS I, qui a été adoptée en 1985, avait l’idée d’un marché unique dans l’Union Européenne où lorsque les uniformités législatives auraient été créées à travers l’Europe, chaque fonds agrée dans un Etat membre pourrait être vendu au public dans chaque Etat membre sans autorisation supplémentaire. Cependant la réalité n’a jamais été comme cela et de nombreux obstacles sont apparus tels que des règles de