Téléchargement illégal

489 mots 2 pages
1/ Suède: Cette actualité fait même l’objet de projet politique: Un parti politique a été crée en Suède par les partisans du téléchargement de MP3 ou DivX afin de se présenter aux futures élections législatives qui ont eu lieu en septembre 2006 « L’abolition de la propriété industrielle » est le fer de lance de ce nouveau parti qui a ouvert son site internet dans le même moment Une pétition qui a recueillit déjà 5000 signatures, est disponible sur le site alors que pour se présenter à des élections suédoises, seules 1500 signatures sont nécessaires Sur 9 millions d’habitants, la Suède compte environ 1 million de téléchargeurs, et , un loi a été promulguée pour lutter contre ce fléau Tout récemment, le gouvernement suédois a commencé à s'attaquer aux réseaux Peer to Peer. Heureusement pour les adeptes du P2P, ils peuvent désormais être "couverts"... Des personnes ont déjà été les cibles de ces réprimandassions 3 personnes ont été arrêtées après la saisie des serveurs dans le cadre de l'enquête sur la mise à disposition de fichiers illégaux. 2/ Italie L’Italie sa place a la troisième place mondial car 34% des italiens reconnaissent téléchargé illégalement Faisant écho à une décision espagnol similaire, la plus haute juridiction italienne a décidé que télécharger des contenus sur Internet n’étais pas un délit en l’absence de but lucratif C’est un petit événement en Italie et bientôt dans toute l’Europe. La cour de cassation a rendu a Rome un arrêt choc en matière de Peer-to-Peer, la décision date du 9 janvier 2007 et n’a été rendu publique que cette semaine la. Selon haute juridiction Italienne, le fait de télécharger un film, un jeux vidéos ou un logiciel sur un réseau de partage de fichier Peer-to-Peer (P2P) ne constitue pas une infraction dés lors que le n’a pas été réalisé dans un but lucratif. En Italie, c’est tout le système économique qui se trouve bouleversé à cause du téléchargement de contenus comprenant des droits

en relation

  • Téléchargement illégal mangas
    746 mots | 3 pages
  • Dossier pays suède
    760 mots | 4 pages
  • Téléchargements illégaux - dossier
    6398 mots | 26 pages
  • Éco Droit La Non Discrimination À L'Embauche
    289 mots | 2 pages
  • Synthese sur la loi 06/99
    12302 mots | 50 pages
  • Etude Eco droit Discrimination
    1060 mots | 5 pages
  • L’antenne de la discorde
    645 mots | 3 pages
  • Birmanie
    967 mots | 4 pages
  • Téléchargement illégal
    320 mots | 2 pages
  • ECO DROIT
    512 mots | 3 pages
  • LA NON DISCRIMINATION A L
    422 mots | 2 pages
  • niakboy
    1091 mots | 5 pages
  • La revalorisation du parlement réforme 2008
    645 mots | 3 pages
  • La discrimination à l'embauche
    631 mots | 3 pages
  • La communication politique, de 1945 à aujourd'hui
    7621 mots | 31 pages