L'entreprise individuelle (en nom propre) de même que chaque type de société de personnes présente des caractéristiques spécifiques au niveau, notamment, des formalités de création de la société, des associés, de la gestion et de la fiscalité.
Tous ces aspects sont à prendre en compte lors du choix de la forme la plus adaptée au projet d'entreprise.
Le choix de la forme juridique requiert une analyse au cas par cas qui pourra utilement s’appuyer sur l’expertise de spécialistes en matière de création / reprise d’entreprise.
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Personnes concernées
L’entreprise individuelle (indépendant / entreprise en nom propre) est une forme d’exploitation sous laquelle l'entrepreneur, artisan ou commerçant finance et décide seul.
Elle ne dispose pas de la personnalité juridique, l’entreprise et l’entrepreneur n’étant pas dissociés. L’entrepreneur assume donc la responsabilité intégrale vis-à-vis des tiers (dettes de l'entreprise) et engage ses biens personnels.
La société de personnes s’apparente à l’entreprise individuelle dans le sens où le contrat de société s’appuie principalement sur la personne même des associés qui se connaissent et se font confiance.
Les parts ne sont cessibles qu’avec le consentement de l’ensemble des associés et les associés sont tenus solidairement et indéfiniment des dettes de l’entreprise.
La société à responsabilité (SARL), quant à elle, est une société hybride qui relève à la fois : * des sociétés de capitaux en raison de la limitation de la responsabilité financière des associés à hauteur de leurs apports dans le capital de la société ; * et des sociétés de personnes en raison du nombre limité des associés et de l'encadrement stricte des modalités de cession des parts sociales.
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Marche à suivre
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Création de l'entreprise | Entreprise individuelle | Société en nom collectif
(SENC)