SYNTHESE

1. Qu’est ce que l’entreprise en droit ?

Une entreprise en économie :

Un groupement de personne qui a partir de ressources humaines, financière, et matérielles, produites des biens ou des service pour objectif de produire un profit.
L’entreprise n’est pas qu’une notion économique car cette notion peu ressortir en droit.

Les critères juridiques de l’entreprise :

Les critères juridique de l’entreprise sont les entreprise sans personnalité morale dans celle-ci deux ce distingue les entreprise commercial individuelle et les spécificité de l’entrepris artisanale, Puis le deuxième critère est le entreprises a personnalité morales c’est alors une société entourés d’associés qui sont liés par un contrat de société.

Le droit et l’entreprise :

Le droit considère parfois l’entreprise dans sa généralité dans le but de protéger les intérêts des personnes extérieurs, il impose des contraintes dans ce but.
Les branches du droit qui s’appliquent à l’entreprise en général sont ; le droit du travail, le droit de la santé publique, le droit de la concurrence, de la consommation, le droit de la sécurité sociales et de l’environnement.

Les entreprises sans personnalité morale :

Certaines entreprises sont sans personnalité morale, c’est le cas des personnes physiques exerçant le commerce ou l’artisanat, c’est aussi le cas des individus exerçant une profession libérale (médecins, avocats …)
La conséquence juridique majeur pour l’entrepreneur est que l’entreprise et l’entrepreneur sont confondu, il n’existe pour le droit que la personne physique du commerçant.

Les statuts :

Les statuts qui favorisent le prise en compte des salariés et des clients dans le vie de l’entreprise sont ; les entreprises coopératives car c’est une société qui permet à ses salariés de détenir une partie du capital et a réaliser des profit en associant les salariés a la gestion et aux partages des bénéfices. Puis les mutuelles d’assurance (MAIF) qui exercent des