Le travail exceptionnel
Introduction

Il existe 4 types de travail exceptionnel. Le premier, les heures supplémentaires, le second le travail de nuit, ensuite le travail des jours fériés et pour terminer le travail le dimanche. Tous ces travail exceptionnel sont réglementés pas le code du travail et pour certains d’en eux des conventions collectives suivent les branches d’activités. Nous allons tout d’abord vous expliquez la Loi ensuite vous donner un exemple dans notre entreprise (Conforama) et dans certains cas à l’étranger.

I/ Les heures supplémentaires

Définition :
Constituent des heures supplémentaires les heures effectuées par le salarié à la demande de l’entreprise au-delà de la durée légale du travail (35 heures hebdomadaires ou 1607 heures annuelles) ou de la durée équivalente.
Les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile, du lundi 0 h au dimanche 24 h.

a/ Procédures à suivre : heures supplémentaires

 Informer au préalable le comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, pour effectuer des heures supplémentaire dans la limite du contingent.(S’il s’agit d’effectuer des heures supplémentaire au-delà du contingent, l’avis des représentants du personnel est requis).
 Informer l’inspection du travail, l’autorisation pour dépasser le contingent.
 Avertir les salariés qu’ils sont tenus de faire des heures supplémentaires.
 Mentionner les heures sur le bulletin de paie et les payer avec leur majoration sauf s’il y a été accordé un repos compensateur de remplacement.
 Imputer les heures supplémentaires sur le contingent.
 Octroyer au cas échéant, une contrepartie obligatoire en repos (si le contingent fixé est dépassé).

b/Quels sont les limites à l’accomplissement d’heures supplémentaires ?

Il existe des limites à l'accomplissement d'heures supplémentaires ou complémentaires : celles découlant de la durée maximale hebdomadaire ou quotidienne de travail et des repos quotidien et hebdomadaire