travail dissumulle

2239 mots 9 pages
Benakli Sofiane 2014 rapport ccf

Economie Gestion
M.TAHIR

Leonard de Vincy

Sommaire

1) Introduction 2) Formalite d'embauche

Devant la recrudescence des contrôles opérés par les URSSAF, il est évident aujourd'hui que les risques associés au travail dissimulé deviennent un enjeu de grande importance pour tout employeur qui est amené à faire intervenir dans son entreprise des prestataires extérieurs.

En effet, situation budgétaire l'oblige, l'Administration s'est lancée dans une chasse aux cotisations, et invoque de plus en plus la notion de travail dissimulé pour justifier certains redressements, ou remises en cause de situations économiques auxquelles une entreprise (même de très petite taille) sera forcement confrontées, au cours de sa vie.

Il nous a donc paru intéressant de faire un point sur les obligations des entreprises en la matière, afin de vous aider à maîtriser au mieux ce risque, et surtout, pour vous informer sur un point qui reste souvent obscure, notamment en présence de personnes de bonne foi.

La définition du travail dissimulé
L'administration identifie trois branches de travail dissimulé.

La dissimulation d'activité
Tout d'abord, on parle de « dissimulation d'activité 1 » chaque fois qu'une personne :

S'abstient de s'immatriculer aux registres de commerce ou des métiers, lorsqu'une telle immatriculation est obligatoire
S'abstient de fournir les déclarations sociales ou fiscales obligatoires.
Cette situation concerne principalement les travailleurs indépendants (TNS). Il est évident que toute démarche volontaire dans ce sens est critiquable. Mais attention également aux situations de fait, et notamment la régularité de certaines opérations patrimoniales, qui pourraient être assimilées à une activité économique.

La

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