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Taxes d'habitation

2085 mots 9 pages
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Direction Générale des Impôts

Taxe d'Habitation et Taxe de Services Communaux

Edition 2010

Direction Générale des Impôts Service de la Communication Rue Haj Ahmed Cherkaoui, Agdal, Rabat Tél. : 212 (0) 5.37.27.90.00 à 07 Site internet : www.tax.gov.ma E-mail : tax@tax.gov.ma

• Cette brochure est un document simplifié et ne peut se substituer aux textes législatifs et réglementaires ni aux instructions applicables en la matière. Elle met à votre disposition la liste des coordonnées de nos chefs de bureau d’accueil qui dépendent des Directions Régionales, Préfectorales des Impôts, pour vous permettre de vous informer et de vous renseigner par téléphone. • La taxe d’habitation et la taxe de services communaux sont régies par la loi n°47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales, promulguée par le dahir n°1-07-195 du 19 Kaada 1428 (30 novembre 2007), Bulletin officiel n° 5584 du 25 Kaada 1428 (6 décembre 2007).

Taxe d’habitation et Taxe de services communaux

I- Taxe d’habitation
Quels sont les immeubles et constructions soumis à la taxe d’habitation ? Existe-t-il des exonérations, des réductions et des abattements en matière de taxe d’habitation ? Sur quelle base est fixée votre taxe d’habitation ? Quel est le barème de votre taxe d’habitation ? Quelles sont vos obligations déclaratives et les sanctions y afférentes ?

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II- Taxe de services communaux
Quels sont les immeubles et les constructions soumis à la taxe de services communaux ? Existe-t-il des exonérations, des abattements en matière de taxe de services communaux ? Sur quelle base est fixée votre taxe de services communaux ? Quels sont les taux de la taxe de Services Communaux ? Quelles sont vos obligations déclaratives et les sanctions y afférentes ? Liste des chefs de bureau d’accueil et de coordination.

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I- TAXE D’HABITATION
QUELS SONT LES IMMEUBLES ET CONSTRUCTIONS SOUMIS A LA TAXE D’HABITATION ?
Sont soumis à la taxe

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