Contrat social de sécurité
Piloter contrat de sécurité
Les contrats locaux de sécurité font partie des nouveaux dispositifs annoncés au colloque de Villepinte. Ils sont définis par une circulaire interministérielle du 28 octobre 1997, complétée par une seconde du 7 juin 1999. Elle indique qu’ »il appartiznt au préfet, représentant de l’état et à paris au préfet de police de susciter auprès des collectivités locales l’élaboration de ces contrats ou de répondre à la suggestion de l’autorité judiciaire ou au souhait que ces collectivités ont manifesté d’en être dotées, en priorité dans les zones sensibles. Les contrats locaux de sécurité sont élaborés conjointement par le préfet, à paris le préfet de police, le procureur de la république et le (oules) maire (s) ». ils peuvent concerner une commune un groupe de communes, voire un quartier ou un réseau de transport. L’ élaboration du conrat repose sur un diagnostic local de sécurité (DLS) préalabke qui porte sur « un constat de la situation en termes de délinquance ; une évaluation du sentiment d’insécurité ; une analyse permettat d’apprécier l’adéquation des réponses apportées ».
La construction d’une doctrine :
Les contrats locaux de sécurité ne surgissent pas ex nihili au milieu d’un désert administratif. Des conseils communaux de prévention de ldélinquance (CCPD) de 1983 aux plans départementaux de sécurité (PDS) de 1993, en passant par les contrats d’action et de prévention pour la sécurité de la ville (CAPS) de 1985 ou les plans locaux de sécurité, élaborés à partie de 1991, les dispositifs visant à coordonner l’action publique locale enn matière de sécurité ne manquent pas. Tous insistent sur la nécessité du « partenariat » (entre services de l’etat et des collectivité territoriales notamment) sur la notion de « territoire » de l’action, et ébauchent des « réponses » pour agir sur la petite délinquance. Cette accumulation de dispositifs, souvent qualifiée de « mille feuilles » dans les etretiens avec les responsabkes