Projet Final
Sécurité des Salariés et Clients d’un hôtel
Droit comparé- Québec et Belgique

Introduction
La loi est comprise dans l'ensemble de règles et de normes dans une société donnée puisque lorsqu’un certain nombre de personnes vivent ensemble, il doit y avoir un certain respect afin que tous puissent cohabiter et aussi une cohérence dans le but qu’elles soient applicables à tous. Puisque chaque pays a des lois et règlements différents, il est intéressant de comparer quelques-unes d’entre elles afin de voir comment ce-dernier est régulé. Dans le projet qui suit, l’ensemble des lois et règlements trouvés pour le Québec ainsi que la Belgique viendront assurer à l’hôtelier la sécurité de ses clients, mais aussi de son personnel dans le but d’opérer dans les meilleures conditions possibles son établissement commercial. Dans un premier temps, le dépôt hôtelier sera abordé, suivi de la responsabilité civile ainsi que la surveillance adéquate pour les bains publics et finalement les qualifications pour les agents de sécurité privé et l’affichage de prix. Dans un deuxième temps, des sujets plus appliqués aux employés tels que les comités de santé et sécurité au travail et le nombre de secouristes exigé dans une entreprise.
1- La sécurité des clients
Le dépôt hôtelier Québec : l’hôtelier est responsable de la perte des effets personnels et des bagages apportés jusqu’à concurrence de 10 fois le prix de la chambre si le bien était dans la chambre ou bien 50x le prix de la chambre s’il s’agit de biens qu’elle a acceptés en dépôt.
Art. 2298 à 2304) il ne peut les refuser que si, compte tenu de l'importance ou des conditions d'exploitation de l'hôtel, les biens paraissent d'une valeur excessive ou sont encombrants, ou encore s'ils sont dangereux (art. 2299) la responsabilité de l'hôtelier est illimitée lorsque la perte d'un bien apporté par un client provient de la faute intentionnelle ou lourde de l'hôtelier ou d'une personne dont celui-ci est responsable. (2301)