Système juridique de l'union européenne

1632 mots 7 pages
Le Traité de Paris signé le 18 avril 1951 (vigueur 15 juillet 1952), c’était le premier traité qu’instituait une communauté européenne, la CECA, Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier. Ce traité reprenant l’idée de Jean Monet, représentait un effort du Ministre français des Affaires Étrangers, Robert Schuman, en finir l’ambiance belliqueux entre la France et l’Allemagne. Ce qu’il proposait était d’unir la production française et allemande de charbon et acier (matière prime des armes, et instruments belliqueux) sous la surveillance d’une Haute Autorité commune, dans une organisation ouverte a des autres pays européens tant que après la Déclaration de Schuman le Traité de Paris a été signé pas seulement pour la France et l’Allemagne mais aussi pour l’Italie et les pays du Benelux, Belgique, Hollande et Luxembourg. L’instauration d’un marché unique de charbon et de l’acier entre ces 6 pays a impliqué dans la suppression des droits de douane, des restrictions quantitatives à la libre circulation de produits, l’interdiction des mesures discriminatoires et des subventions accordées par les États. Le principe de la libre concurrence et de la supranationalité guidaient la Communauté, le pouvoir supranational concernant à ces thèmes était confié à une entité supranational, la Haute Autorité, indépendante des gouvernements nationaux qu’avait le pouvoir de décision, législative et budgétaire de la communauté. Autres 3 institutions formaient aussi la CECA, l’Assemblée commune, composée des députés ou bien délégués par les parlements nationaux ou élus, qu’avait le rôle de contrôle des actes de la HA, le Conseil de Ministres que partageait avec la HA le pouvoir de décision et finalement la Cour de Justice que traite les différends et est la seule institution que peut annuler une décision de la HA. Même si le traité avait une date d’expiration (50 ans), les bases pour l’intégration européenne étaient déjà lancées.
Les accords suivants qu’on formé le système juridique

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