Statut

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STATUTS

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE І : DEFINITION ET INTERPRETATION

Article 1 : Les présentes dispositions constituent les statuts de ………. Sauf indication contraire, le sigle LLL désigne Fondation Voie Lactée

Article 2 : Les membres sont les membres fondateurs et toutes personnes qui y adhèreront par la suite.

CHAPITRE II NATURE DE L'Association

Article 3 : L'association est une organisation culturelle de la société civile haïtienne, non gouvernementale, non confessionnelle et vise les droits culturels à but non lucratif.

Article 4 : Les personnes inscrites dans les registres de l’organisation comme membres du personnel et celles qui y ont adhéré constituent l’organisation en sont les membres.

Article 5 : La …… repose sur un ensemble de structures :

• - Promotion : mobilisation médiatique de toutes nos activités artistiques et théâtrales • - Production : assurer la réalisation de bon nombre de spectacles dans les milieux ruraux et des festivals réunissant les dix départements. • Echanges culturels • - Favoriser la formation et le perfectionnement des jeunes autour • TITRE II : CONSTITUTION DE LA FONDATION VOIE LACTEE • • CHAPITRE I : DENOMINATION-OBJET-DUREE-SIEGE SOCIAL Article 6 : Dénomination

Il est créé entre les personnes qui ont signé l’acte constitutif en date du 10 Décembre 2008, et toutes celles qui adhèreront par la suite, une organisation culturelle dénommé : LLLLLLLLLLayant pour sigle FVL. Il est régi par la législation en vigueur en Haïti et par les dispositions statutaires et règlementaires.

Article 7 : Objet de la L'Association Voie Lactée a pour objet la décentralisation des activités artistiques, culturelles théâtrales sur le tout le territoire national et internationale et l’insertion professionnelle.

Article 8 : Durée

L Association ... est constitué pour une durée illimitée.

Article 9 : Siège social

Voie Lactée à son siège social àPort

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951 mots | 4 pages

Statut de l’Association du Gharb pour la Protection d’Environnement Junior 1 Article 1 : Objectifs et stratégies :  Sensibiliser les citoyens aux problèmes environnementaux ;  Faire connaitre l’importance de l’environnement pour notre espace socioculturel et son importance en tant qu’élément clé du principe de développement durable ;  Promouvoir toute action de protection de l’environnement et d’exploitation rationnelle des ressources naturelles ;  Aider à adopter des actions visant à améliorer le comportement des citoyens et des responsables vis-à-vis de l’environnement ;  Mette en avant ce que notre ville et notre région ont à offrir ;  Monter des projets qui vise le développement environnemental et, socioculturel de Kénitra et sa région ;  Etablir des partenariats avec les associations et les organes des collectivités locales, régionales, nationaux et internationaux ; Article 2 : Moyens :  Pour atteindre ses objectifs l’association emploie tous les moyens légitimes dans un cadre de respect de la loi en vigueur ;  Profitez des moyens de soutien accordé par les pouvoirs publics, les groupes locaux, des initiatives et des contributions spéciales ; Article 3 : Siège :  L’Association du Gharb pour la Protection d’Environnement Junior se situe à Kénitra ; Article 4 : Durée :  Période de validité de l’association est illimité ; 2 Article 5 : Assemblée générale :  Assemblée générale est l’organe suprême, composé du bureau exécutif et à tous les membres adhérents ;  Assemblée générale est tenue à l’invitation du Président chaque fois que le besoin s’en fait sentir ;  Les délibérations-normales et extraordinaires ne sont correctes qu’en présence d’une majorité absolue des membres adhérents ;  Toutes les décisions de l’assemblée générale sont prises par la majorité des présents ( la moitié plus un ) ; Article 6 : Bureau exécutif :  Le bureau de l’association est géré par ??? membres : - Le président :………….

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Statuts eurl
3423 mots | 14 pages

EURL STATUTS LE SOUSSIGNÉ, Indiquer : les nom, nom de jeune fille pour les femmes mariées, prénoms, nom et prénoms de l’époux ou de l’épouse, régime matrimonial, date et lieu de naissance, nationalité, domicile a établi, ainsi qu'il suit, les statuts de la Société à Responsabilité Limitée qu'il a décidé de créer sous forme d'entreprise unipersonnelle. CHAPITRE I FORME - OBJET - DÉNOMINATION SOCIALE - SIÈGE SOCIAL - EXERCICE SOCIAL - DURÉE ARTICLE 1 - FORME LA SOCIÉTÉ EST DE FORME À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SARL), RÉGIE PAR LES LOIS EN VIGUEUR ET NOTAMMENT PAR LES ARTICLES L223-1 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE AINSI QUE PAR LES PRÉSENTS STATUTS. Créée par l'associé unique, propriétaire de la totalité des parts, la société peut à tout moment exister entre plusieurs associés par suite de cession ou transmission de parts sociales. Elle peut, également à tout moment, retrouver son caractère d'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée suite à la réunion de toutes les parts sociales en une seule main.….

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Statuts sa
10705 mots | 43 pages

…………….. SA Société anonyme au capital de 300.000,00 dirhams Siège social : ……………… ……………………. | | |S T A T U T S | LES SOUSSIGNES (Tous représentés par M............, soussigné, en vertu des pouvoirs qui lui ont été spécialement conférés à cet effet suivant procuration en date du ...)….

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Statuts
6192 mots | 25 pages

Société à responsabilité limitée au capital social de DH. 100.000,00 Siège social : ………… ………… - TANGER - LES SOUSSIGNES : 1. 2. 3. 4. 5. ……………… ……………….….

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Statut
5574 mots | 23 pages

SOCIETE XXXX S.A.R.L au capital de 120.000,00 DHS SIEGE SOCIAL :XXXXX N°1 XXXXX STATUTS Les soussignés :XXXXX Ont établi, ainsi qu’il suit les statuts d’une Société à responsabilité limitée dite société « XXXX » TITRE PREMIER FORMATION – DENOMINATION SOCIALE – OBJET – SIEGE - DUREE ARTICLE 1 : FORMATION Il est formé par les présentes, entre les soussignés, propriétaires des parts ci-après créent et entre les propriétaires de celles qui pourront l’être ultérieurement, une société à responsabilité limitée qui sera régie par le Dahir formant code de commerce, les lois en vigueur au Maroc sur les dites sociétés et par les présents statuts. ARTICLE 2 : DENOMINATION SOCIALE La dénomination sociale est : ‘’ SOCIETE XXXX ‘’ S.A.R.L ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL La société a pour objet d’effectuer tant au Maroc qu’à l’étranger les opérations suivantes : - Exploitation de Téléboutiques, - Exploitation des cybers, - Formation, organisations de séminaires et salons, - Vente et maintenance de matériels informatiques, bureautique et télécommunications, - Fournisseurs d’accès (providers),. - Vente de produits de télécommunication, - Télécommunications(radio, satellite, câble, fibres optiques, réseaux informatique) - Recherche appliquée, - Participation au développement du pays en matière de transfert de technologie et technologie avancée, - Activités de promotion culturelle et scientifique, - la promotion commerciale et industrielle, la sous-traitance, l’import-export, la représentation commerciale de toutes sociétés au Maroc ou à l’étranger, l’organisation et la réalisation de toutes opérations entrant dans le cadre de son objet, la consultation, la prise d’intérêts par voie d’apport, fusion, participation, souscriptions d’actions, de parts ou d’obligation dans toutes entreprises de commerce, d’industrie, de travaux pouvant apporter une clientèle à….

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1255 mots | 6 pages

I- LE CONTEXTE PROFESSIONNEL ET LE DIAGNOSTIC 1) Lieu du stage et présentation de la structure 1-1 Présentation J'ai effectué un stage de six semaines à au sein de (Association ), qui est une association d'aide, de soutien et de maintien à domicile à but non lucratif (loi 1901, principe de non-suractivité) pour les publics suivants : personnes âgées, retraitées, malades, handicapées, dépendantes, seules ou en couple. L'ADS a plusieurs services : le SSIAD (Service de soins infirmiers à domicile), le SAAD (Service d'aide et d'accompagnement à domicile), le portage de repas, le SPASAD (Service polyvalent d'aide et de soins à domicile). L'Association a été créée le 17 avril 1982. La prise de conscience, dans les années 80, de l’augmentation de la durée de vie et du vieillissement de la population a posé le problème de la prise en charge, par la société, de la dépendance, conséquence fréquente de ce vieillissement.….

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366 mots | 2 pages

Jessica Le cardonnel 10272786 Groupe 6 FICHE DE JURISPRUDENCE * Nom et date de la décision Il s'agit d'un arrêt rendu par la Cour de cassation le 22 Novembre 2001. *….

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Statut
290 mots | 2 pages

L'association AJESA, fondée en 2009 par des étudiants en licence d'économie et de gestion à Orléans fonctionne comme une « boîte d’intérim » pour étudiants proposant aux entreprises des études statistiques ne justifiant pas l’embauche d’une personne à plein temps ou même le recours à un intervenant extérieur (cabinets d’études). Cette association permet donc d’être l'intermédiaire entre les entreprises et les étudiants, avec une mise à disposition, pour les entreprises et pour les services des collectivités territoriales, des compétences, du dynamisme et de l’innovation des étudiants pour réaliser des études statistiques. Elle a pour but d'acquérir le label “ junior entreprise” ce qui lui permettra d'être reconnue nationalement et même au niveau européen. Questionnaires, interrogations de l’échantillon représentatif, analyse et synthèse des résultats etc.….

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Droit
1968 mots | 8 pages

€ des associations sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile. En revanche, les deux associations réclament de l’appelant la production, sous peine d’astreinte, des déclarations effectuées aux autorités publiques françaises lors de l’introduction des corps et des organes sur le territoire national, les conventions entre la SARL et la société ayant mis à disposition les cadavres ainsi que les corps ainsi que les pièces justificatives du consentement donné par les personnes exposées, leurs proches ou leurs tuteurs. En outre, elle demande qu’un collège de trois experts soit désigné pour effectuer une évaluation de l’exposition, aux frais avancés de la société appelante. Enfin, elles réclament la condamnation de la SARL au payement de 30 000€ sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.….

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Consti
526 mots | 3 pages

rationalisation: ensemble des normes juridiques destinées à assurer la stabilité du régime. mécanisme de l'investiture: moyen juridique permettant au parlement d'accepter officiellement l'entrée en fonction du chef du gvrt (P du conseil). P du conseil désigné par le PDLR puis investi par le Parlement pour pouvoir entrer officiellement en fonction. En 54: le vote de l'investiture à lieu sur le programme et la composition du gvrt.….

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Constitu
2389 mots | 10 pages

L’exécutif n’aurait donc pas été subordonné à l’organe législatif, comme l’avançait la doctrine classique. Tirant les conséquences de cette….

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Constit
586 mots | 3 pages

2008 : une réforme de grande ampleur Le 12 juillet 2007, à Épinal, Nicolas Sarkozy annonce quelques pistes pour une réforme constitutionnelle afin d’adapter les institutions aux exigences d’une démocratie moderne. Il confie à un Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, présidé par Édouard Balladur, ancien Premier ministre, et formé de responsables politiques et de constitutionnalistes venus d’horizons divers, le soin de lui remettre des propositions dans ce sens. Une des principales missions confiées au comité est le rééquilibrage des rapports entre le Parlement et l’exécutif qui, du fait des pratiques du général de Gaulle et de ses successeurs, de l’instauration du quinquennat et de la construction communautaire n’ont fait que se renforcer au profit du second.….

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Consti
930 mots | 4 pages

Section 1: un essai de définition: Il nous faut admettre avec Paul Bastid: le mot de constitution est susceptible d'acception différente. Plusieurs significations: il peut dans un sens vieillir: rayonnement de gouvernement dans son acception la plus large: la constitution perce: gouvernement: ensemble des pouvoirs qui concourent à l'ensemble de la Constitution. Il peut dans un sens plus restreint-contemporain viser un ordre plus ou moins régulier et stable institué dans un pays. Au milieu du 19ème siècle ont a opposé les pays libéraux, dotés d'une Constitution des autres qui en sont privés.….

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Constit
543 mots | 3 pages

Le statut du chef de l'Etat sous la 5eme république L'objectif clairement affiché des rédacteurs de la constitution de 1958 est de rompre avec l'instabilité gouvernementale caractéristique du régime d'assemblée et c'est au l'occasion de la présentation du projet de constitution que le ministre de la justice d'alors M. Michel Debré énoncé que "À la confusion des pouvoirs dans une seule assemblée à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l'Etat, il convient de préférer la collaboration des pouvoirs: un chef de l'Etat et un parlement séparé encadrant un gouvernement issu du premier et responsable devant le second entre un partage des attributions donnant à chacun une semblable importance dans la marge de l'Etat et assurant les moyens de résoudre les conflits, qui sont dans tout le système démocratique, la rançon de la liberté." La 5eme république échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques, à l'origine les institutions présentent les caractéristiques d'un véritable régime parlementaire sous réserve de certaines innovations tendantes à rationaliser le parlementarisme. En effet, la 5eme république apparaît comme un régime hybride présentant simultanément des caractéristiques propres au régime présidentiel et au régime parlementaire. Le principal problème posé par les institutions actuelles tient au partage des prérogatives entre le président de la république et le premier ministre.….

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1441 mots | 6 pages

La 3ème république : La 3ème république commence avec les 3 lois constitutionnelles en 1810 mais en pratique en 1875 jusqu’à 1940, soit 70 ans. Elle s’installe après la défaite militaire de Sedan , le 3 Septembre 1970.Dès le 4 Septembre 1870 est constitué un gouvernement provisoire de la défense national qui proclamera la naissance officiel de la 3ème république en 1875. En effet , cette république ne deviendra qu’effective avec les 3 lois constitutionnelles de 1875. Elle disparaitra le 10 Juillet 1940 lorsque le Maréchal Pétain obtient du parlement le droit d’élaborer la nouvelle constitution . I. Le temps du provisoire….

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