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Societe en nom collectif

705 mots 3 pages
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-Société en Nom Collectif
Définition
La société en nom collectif est une société dont les associés ont tous la qualité de commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales.

Caractéristiques
- La société en nom collectif est désignée par une dénomination sociale , à laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés, et qui doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société en nom collectif » ;
- Tous les associés sont gérants, sauf stipulation contraire des statuts qui peuvent désigner un ou plusieurs gérants associés ou non , ou en prévoir la désignation par acte ultérieur ;
- Les associés peuvent nommer à la majorité des associés un ou plusieurs commissaires aux comptes . Cependant , les sociétés dont le chiffre d’affaires à la clôture de l’exercice social dépasse le montant de 50 millions de DH, sont tenues de désigner un commissaire au moins .
- La révocation des gérants ne peut être décidée qu’à l’unanimité des associés ;
- Cette révocation entraîne la dissolution de la société, à moins que sa continuation ne soit prévue par les statuts ou que les autres associés ne la décident à l’unanimité ;
- Les parts sociales sont nominatives et ne peuvent être cédées qu’avec le consentement de tous les associé ;.
- La société prend fin par le décès de l’un des associés sauf s’il a été stipulé que la société continuerait, soit avec les associés seulement, soit avec un ou plusieurs héritiers, ou toute autre personne désignée par les statuts.

• La Société en Nom Collectif

SNC : société que forment, sous une raison sociale, deux ou plusieurs personnes (associés en nom collectif) qui répondent personnellement, solidairement et indéfiniment du passif social ( la + simple, + avantageuse (1/3), + risquée (associés)
1) Principe d’obligation aux dettes sociales (vis-à-vis des 1/3) : les associés sont tenus de payer les dettes de la société sur l’ensemble de leur patrimoine personnel. NB. Les associés peuvent

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