* * * * * * * * * * * * * * * * * * REGLEMENT INTERIEUR * * * * * * * * * * * BIO COOP * * * * * * * * * * * * * *

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DISPOSITIONS GENERALES

Article 1. Objet

Le présent règlement intérieur est pris en application des articles L.1321-1 et suivants du Code du travail. Conformément aux dispositions législatives, il fixe : * les mesures d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité au sein de notre société ; * les conditions dans lesquelles les salariés peuvent être appelés à participer, à la demande de l’employeur, au rétablissement de conditions de travail protectrices de leur santé et de leur sécurité ; * les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions que peut prendre l’employeur ; * les règles relatives aux droits de la défense des salariés ; * les règles générales relatives aux harcèlements moral et sexuel. Il est complété, le cas échéant, par des notes de service portant prescriptions générales et permanentes dans les matières ci-dessus énumérées. Article 2. Champ d'application
Le présent règlement s'applique à toute personne intervenant sur le site à quel que titre que ce soit (salarié, intérimaire, stagiaire, intervenant extérieur en mission, etc…)
Il s’applique également aux personnes appartenant à l’une des entreprises du groupe dans le cas où son activité s’exerce sur un autre lieu que celui de l’entreprise auquel il est juridiquement rattaché, et dénommées les « personnels » dans les articles suivants.
Il concerne l'ensemble des locaux de l'entreprise : lieux de travail, salles de pause, parking, etc.
HYGIENE ET SECURITE Les personnels sont