Partie 1 : La représentation collective dans l’entreprise
Titre 1 : Les institutions représentatives du personnel
La place et le rôle dévolu aux salariés au titre de leur participation suppose des institutions représentatives (délégués, comité d’entreprise) qui sont élus par élection.
- Institutions représentatives = Elues
- Organisations syndicales = Désignés
Cela suppose une certaine collaboration, coopération entre employeur et les représentants du personnel.
Chapitre 1 : Les délégués du personnel et le comité d’entreprise
Les délégués du personnel et le comité d’entreprise sont les interlocuteurs privilégiés des salariés dans l’entreprise. Ils ont un rôle important à jouer dans la défense des intérêts des salariés de manière complémentaire.
Section 1 : Les délégués du personnel
Ce n’est qu’à l’issue de l’élection que les DP se voit confier un certain nombre d’attributions ainsi que les moyens matériels pour la réalisation de leur mission.
1. Les élections des délégués du personnel
A. Conditions de mise en oeuvre
La durée du mandat est de 4 ans renouvelables dans tous les établissements de 11 salariés et plus.
C’est une obligation lorsque l’effectif de 11 salariés et plus est atteint pendant 12 mois au cours des 3 années précédentes.
Si l’entreprise compte de moins de 11 salariés, les Dp peuvent être institués par convention ou accord collectif.
Concernant l’élection, elle a lieu en même temps que celle des représentants du personnel au comité d’entreprise.
Il s’agit d’un suffrage direct.
C’est au chef d’entreprise de prendre l’initiative de ces élections (répartition des votants par catégories socio professionnelles).
Sont électeurs les salariés âgés de 16 ans au moins ayant 3 mois d’ancienneté et ne faisant l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité quant à leurs droits civiques. Sont éligibles les salariés âgés de 18 ans au moins et ayant travaillés dans l’entreprise depuis 1 an au moins SAUF ceux ayant un lien de