Les délégués du personnel

1. Quel est le rôle des délégués du personnel ?

Les délégués ont pour principale mission de représenter les salariés auprès de l’employeur en lui faisant part de leurs réclamations en matière d’application de la réglementation du travail. Ils ont également le pouvoir de saisir l’employeur dans le cas où celui-ci porterait une atteinte injustifiée aux droits des salariés.

2. Les élections des délégués du personnel se déroulent-elles dans toutes les entreprises ? Si ce n’est pas le cas, quel est l’effectif nécessaire et quel est la durée du mandat ?

Non, les élections des délégués du personnel ne se déroulent pas dans toutes les entreprises. Le délégué du personnel est élu pour quatre ans dans les établissements d'au moins onze salariés ou plus, sauf disposition conventionnelle plus favorable.

3. Que prévoit la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 dans le cadre de l’organisation des élections ?

La loi relative à la Sécurisation de l’emploi prévoit la généralisation de la complémentaire santé pour les salariés. Les garanties santé seront mises en place à titre obligatoire et à titre collectif pour l’ensemble des salariés de l’entreprise
Les délégués du personnel

1. Quel est le rôle des délégués du personnel ?

Les délégués ont pour principale mission de représenter les salariés auprès de l’employeur en lui faisant part de leurs réclamations en matière d’application de la réglementation du travail. Ils ont également le pouvoir de saisir l’employeur dans le cas où celui-ci porterait une atteinte injustifiée aux droits des salariés.

2. Les élections des délégués du personnel se déroulent-elles dans toutes les entreprises ? Si ce n’est pas le cas, quel est l’effectif nécessaire et quel est la durée du mandat ?

Non, les élections des délégués du personnel ne se déroulent pas dans toutes les entreprises. Le délégué du personnel est élu pour quatre ans dans les établissements d'au moins onze salariés ou