cceV.60

OUVERTURES INTÉRIEURES – DÉGAGEMENTS – ESCALIERS

V.612.1

V.612

RÈGLES D’ACCESSIBILITÉ RELATIVES AUX DÉGAGEMENTS ET AUX ESCALIERS
Généralités
2

V.612.1

Transport des objets mobiliers encombrants

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Circulation des brancards dans les immeubles d’habitation

R É G L E M E NT A TI O N

– Code de la construction et de l’habitation, art. R. 111-5. – NF EN 1865 (décembre 1999 – indice de classement : S 95-201) : Spécifications des brancards et équipements d’ambulances pour le transport des patients.

Absence de réglementation spécifique. Le respect de la règle concernant les brancards ne permet pas de garantir le transport d’objets mobiliers volumineux tels que les sommiers, par exemple : il s’agit d’une condition intéressant le confort des occupants et non pas leur sécurité ni celle de leurs biens. Les règles générales de construction laissent l’appréciation des besoins et des moyens de les satisfaire au soin des maîtres d’ouvrage et des maîtres d’œuvre.
REMARQUE La bonne solution au problème du transport d’objets mobiliers peut être trouvée soit par d’aménagement des dispositions intérieures des bâtiments, soit par des dispositifs élévateurs extérieurs utilisant le passage par les portes-fenêtres ou les fenêtres, tels que crochets ou portiques placés en haut de l’immeuble.

Obligation d’accessibilité à tous les logements. L’article

R. 111-5 impose : – une conception générale et de détail de l’ensemble des dégagements permettant de porter dans un logement ou de faire sortir une personne couchée sur un brancard ; – dans certaines configurations, l’installation d’un ascenseur (voir point clé VI.600.1).
Code de la construction et de l’habitation
Art. R. 111-5. On doit pouvoir porter dans un logement ou en faire sortir

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Dimensionnement des escaliers

DOCUMENTATION

une personne couchée sur un brancard. L’installation d’un ascenseur est obligatoire dans les parties de bâtiments d’habitation collectifs comportant plus de