Etude de cas – Entreprise HERMAN – Accord d’entreprise - Correction
L’entreprise HERMAN est située dans le sud de la France. Son activité principale est la production de salade sous – vide (agro - alimentaire). Au 31/12/2010 l’entreprise occupait 255 salariés ETP.
M. JEAN DRH de la société HERMAN vous remet un exemplaire de l’accord du 26 mai 2010 sur le harcèlement et la violence au travail. Soucieux de prémunir l’ensemble de ses salariés contre le harcèlement et la violence au travail, le DRH vous demande de lui rédiger un pré-projet d’accord d’entreprise qu’il souhaite soumettre aux syndicats. Cet accord présentera les actions concrètes que l’entreprise envisage de mettre en œuvre début 2011 et ceci afin de lutter contre ces phénomènes, même si d’après le DRH il n’existe pas au sein de la société de tels agissements.
L’accord va concerner l’ensemble des salariés de la société. Il a plusieurs objectifs ;
Informer et sensibiliser, former, accompagner lutter et sanctionner.
1.Informer et sensibiliser – par des actions de communication
Les managers et les salariés sur les lois et les obligations de l’entreprise en matière de santé et sécurité au travail et plus précisément sur le harcèlement et la violence au travail.
Actions à réaliser
Remettre à l’ensemble des salariés avec le bulletin de salaire un fascicule ou livret rappelant l’ensemble des informations.
Organiser avec l’aide d’associations spécialisées des réunions d’information – (Afficher le jour et lieu dans les espaces de convivialité et de détente)
Pour tout nouvel embauché remettre avec le contrat de travail et l’ensemble des documents administratifs le livret
Indicateurs
Nombre de livrets distribués
Nombre de réunions d’information réalisées
Nombre de participants aux réunions

2.Former et prévenir – par des actions de formation
Les managers à identifier ( indicateurs, indices, construire une grille d’analyse … ) les situations de harcèlement et les mesures à mettre en œuvre si un