I.QU’EST –CE QU’UNE DECLARATION DE TVA?

FONCTIONNEMENT

Le mécanisme de fonctionnement de la TVA repose sur la TVA Collectée à laquelle on soustrait la TVA déductible.

LA TVA COLLECTEE

La TVA collectée est celle que les assujettis facturent à leurs clients. Elle suit les règles relatives à la base d’imposition, au taux applicable et au fait générateur.

La base d’imposition de la TVA est définie par l’article 266 du Code général des impôts (CGI). La base d’imposition, selon cet article, est composée de toutes les sommes, valeurs, reçues ou à recevoir par le fournisseur ou le prestataire de services en contrepartie de la livraison ou de la prestation. Plus simplement la TVA doit être calculée sur l’ensemble du prix de ventes du bien, en y ajoutant s’il y a lieu les frais de port et d’emballage. La TVA se calcule aussi sur les taxes annexes : la TVA sur l’électricité se calcule aussi sur la taxe municipale et la taxe départementale, alors que la TVA sur l’essence se calcule aussi sur la Taxe intérieure sur les produits pétroliers.

En revanche, ne constituent pas des éléments du prix imposable les réductions de prix (escomptes de caisse, rabais, remises, ristournes consentis directement aux clients).

Ainsi sont inclus dans la base d’imposition, outre le prix convenu, tous les impôts, taxes, droits et prélèvements de toute nature, à l’exception de la TVA elle-même et tous les frais accessoires. Parmi ces frais on peut citer : les frais de transport, les frais d’assurances, les frais d’emballage…

(Le taux normal, à 19,6%, qui s’applique à toutes les opérations de ventes de biens ou de services excepté celles soumises par la loi à un autre taux. En guise d’exemple on peut citer l’habillement, le tabac, l’essence, l’équipement électroménager, la consommation de gaz ou d’électricité, les bijoux, parfums, fournitures de bureau, certains (rares) médicaments…

LA TVA DEDUCTIBLE