Rapport aps bego flore

274 mots 2 pages

DE A Jean-Christophe Lascaris Stagiaire Gérant

Le 20 avril 2011

Objet : Rapport sur les modalités de fonctionnement du régime simplifié

Après avoir étudiée le chiffre d'affaire prévisionnel de votre entreprise BEGO FLORE de près, je peux à présent vous faire part de ma recherche effectuée sur le régime simplifié tant en matière de TVA que des bénéfices industriels et commerciaux.

I- REGIME SIMPLIFIE

Le régime simplifié s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaire annuel hors taxes est inférieur à 763 000€ pour les activités de ventes et 230 000€ pour les activités de prestations de services.

De plus, les entreprises relevant du régime simplifié n'ont pas de déclaration de TVA à remplir durant l'année mais doivent payer des acomptes trimestriels calculés sur la base de TVA de l'année précédente dont elle détermine le montant en fonction de ces données provisionnelles lors de sa création. Elle doit également faire une régularisation annuelle sur la déclaration de CA 12. Par contre, si l'activité de l'entreprise est faible, elle peut bénéficier du régime de franchise de TVA.

II- REGIME SIMPLIFIE BIC

Ce régime s'applique aux bénéfices tirés d'activités industrielles, commerciales ou artisanales.
Le bénéfice imposable est, en principe, déterminé à partir du

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Régime d’imposition simplifié et Bénéfices Industriels et |Date : Le 15 octobre N | |Commerciaux (BIC) | | |Objet : Choix du régime fiscal | |RAPPORT | Compte tenu du chiffre d’affaires de l’entreprise, vous m’avez demandé de vous présenter les modalités de fonctionnement du régime de TVA simplifié et des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). J’ai donc….

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4/ Rapport Nom et Prénom de l’apprenti Apprenti BTS CGO Aubagne le 06/12/2011 M.Reboul NETT84 Objet : Conséquences de l’augmentation Du chiffre d’affaires de NETT84 RAPPORT D’après les prévisions de M. REBOUL, le CA devrait excéder 45 000€ HT en 2012, le seuil de 32 600€ sera largement dépassé. L’entreprise quittera le régime de la franchise au premier du mois suivant le dépassement du seuil de 32 600€. Pour les BIC, NETT84 ne sera plus placée sous le régime du micro BIC car elle ne bénéficiera plus de franchise en base de TVA et son….

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APS 2 : NETT84 1) Les entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes est inférieur à 32600 euros sont placées d'office sous le régime de la micro-entreprise. Donc l’entreprise Reboul est placée sous le régime de la micro-entreprise car son chiffre d’affaires pour l’exercice 2010 est de 25100 euros. L’entreprise Reboul est soumise aux BIC, toute entreprise soumise aux BIC ne paie pas d’impôts sur son bénéfice car elle n’a pas de personnalité fiscale propre. L’imposition est reportée sur la personne de l’entrepreneur donc sur monsieur Julien Reboul. Le régime fiscal de l’entreprise Reboul au regard de la T.V.A est que L'entrepreneur soumis au régime fiscal de la micro-entreprise ne facture pas de TVA, mais attention, il ne récupère pas non plus la TVA acquittée sur ses propres achats ou investissements, si toute fois le chiffre d’affaires de l’entreprise est inférieur a 27000 euros c’est donc le cas pour l’entreprise Reboul.….

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