Réassurance non-proportionnelle ou assimionnelle ou renault

1604 mots 7 pages

REASSURANCE NON-PROPORTIONNELLE OU 1
REASSURANCE NON
PROPORTIONNELLE
OU
REASSURANCE DE SINISTRE
RREEAASSSSUURRAANNCCEE NNOONN PPRROOPPOORRTTIIOONNNNEELLLLEE OOUU
RREEAASSSSUURRAANNCCEE DDEE SSIINNIISSTTRREESS NNOOTTIIOONNSS EETT PPRRIINNCCIIPPEE DDEE BBAASSEE La Réassurance Non Proportionnelle a pour caractéristique distinctive qu'elle s'applique sur les sinistres de l'Assureur, dans la branche considérée, à l'opposé de celle proportionnelle qui répartit les engagements …afficher plus de contenu…

2 I - TRAITE EN EXCEDENT DE SINISTRE, OU TRAITE EXCESS-OF-LOSS, OU EXCESS- LOSS (XL ou XS). DEFINITIONS ET FONCTIONNEMENT 1 - Priorité
Lors de la conclusion du Traité XL, l'Assureur fixe un montant de sinistre maximum qu'il paiera seul ; cette limite maximum à la charge de la Cédante, est appelée la Franchise ou la Priorité.
Les Réassureurs quant à eux, s'engagent à supporter les portions de sinistres qui …afficher plus de contenu…

Le Stop-Loss ne garantit donc pas le bénéfice de la Cédante dans la branche concernée.
Comme tout Traité non proportionnel, le Stop-Loss prévoit une Franchise et une Portée.
Ces limites sont cependant exprimées en pourcentage annuel de Sinistres à Primes (S/P), contrairement au Traité XL dont les limites sont en montant nominal de sinistre individuel. Exemple : Traité Stop-Loss couvrant : 85% S/P après 75% S/P. Portée : 85% S/P ; Franchise : 75% S/P; B. FONCTIONNEMENT
A la fin de l'année, lorsque la Cédante a fait l'inventaire annuel de ses sinistres (payés et en suspens), ainsi que celui des primes dans la branche concernée, elle tire le ratio S/P de

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Tds fiscalité
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Au titre de l’exercice N, la SCS a réalisé les résultats suivants : • Résultat net avant impôt d’origine marocaine : 524 000 dh, • Résultat net avant impôt d’origine sénégalaise : 185 000 dh, • Résultat net avant impôt d’origine tunisienne : une perte de 124 000 dh, Les revenus fonciers nets imposables de ce contribuable, produits de location d’immeubles non inscrits à l’actif, proviennent : • Du Maroc : 248 000 dh, • De la Tunisie : 146 000 dh.….

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Fonction financière ti82 stats
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P 302 du manuel Lors de l’utilisation des fonctions financières de la TI-82 STATS, vous devez indiquer les entrées en trésorerie (argent encaissé) par des nombres positifs et les sorties de trésorerie (argent déboursé) par des nombres négatifs. La TI-82 STATS prend en compte cette convention lors du calcul et de l’affichage des réponses. N : Nombre total d’échéance I% :….

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Exemple rédaction dossier vap
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[ VAP – 1 ] Presentation des motivations et du projet Après l’obtention de mon BTS Electrotechnique en juin 1982, j’ai commencé ma carrière professionnelle comme technicien sédentaire dans une société de négoce en composants électrotechniques et électroniques de la région parisienne. Assez rapidement, mon poste évolua, comme ingénieur d’application, auprès de bureaux d’études travaillant pour l’industrie, et aussi pour l’armée. Je permis notamment à mon entreprise de décrocher un contrat pour la fourniture de plusieurs milliers d’afficheurs électroniques de gamme militaire, pour le marché du « gazoduc russe », ce qui lui ouvrit par-là même occasion, la porte « très fermée » des marchés militaires. Par la suite, le directeur général me confia la formation technique du personnel ainsi que la responsabilité nationale d’une carte exclusive de « mini moto-réducteurs » suisse /allemand.….

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Fiscalité l3 - economie - gestion
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et bénéficier des 40% d’abattements. Les gains latents de change Les gains de change effectivement réalisés (Compte 766) sont imposables sans problème. Les gains latents de change sont imposable aussi (cf chap 1).….

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D Rivation
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[correction] Sur quelles parties de R, les fonctions suivantes sont-elles continues, dérivables ? a) f : x → x sin(1/x) 0 si x = 0 sinon b) g : x → x2 sin(1/x) si x = 0 . 0 sinon Qu’en déduire ? Dérivation d’application réciproque Exercice 9 [ 01367 ] [correction] Soit f : [0, π/2]….

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A7
751 mots | 4 pages

1) Il est important de répertorier les sinistres "vol" intervenus dans l'entreprise au cours de 24 derniers mois afin que l'assureur soit informé de la fréquence des sinistres déclarés dans une entreprise avant de l'assurer. Connaitre cette fréquence permet à l'assureur d'identifier au mieux les risques qu'encourent une entreprise et vérifier si cette entreprise utilise ou non les moyens de sécurités adaptés pour limiter ces risques. En effet, un assureur peut refuser d'assurer une entreprise s'il estime que cette dernière ne se protège pas contre les risques. Exemple : Une entreprise qui connait un nombre trop élevé de vols au cours des 24 derniers mois,….

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Cas pratique filiation
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les modalités de calcul de l’indemnité pour suppression d’emploi des fonctionnaires non intégrés dans les cadres d’emploi d’autre part. Enfin, ce décret introduit au profit de ces fonctionnaires, une indemnité en cas de licenciement pour inaptitude physique définitive à leurs fonctions. La présente circulaire a pour objet de porter ces nouvelles dispositions à la connaissance des employeurs territoriaux. I – L’économie générale du décret n°2006-1596 du 13 décembre 2006….

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Rapport cour des comptes 2011 - les prélèvements en france et en allemagne
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La progression des CSU industriels sur 2000-2008 a été supérieure de 10pts en France p/r à l’All, ce qui a supprimé l’écart qui existait entre les 2 pays. * Déficit structurel français supérieur de plus de 3pts au déficit structurel allemand. * L’écart du niveau de PO en France et….

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réforme de la caisse de compensation
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Ainsi, elle est le seul organisme habilité à connaître de toutes les opérations de stabilisation des prix, notamment à en assurer le financement et à effectuer ou à centraliser les prélèvements qui y sont afférents. Mise en place pour réguler les prix et éviter aux citoyens les variations brusques qui ont un impact négatif sur leur pouvoir d’achat, la Caisse de compensation est devenue un fardeau financier pour le budget de l’Etat. Son poids dans le PIB n’a cessé d’augmenter ces dernières années, au point d’atteindre des proportions considérées comme seuils d’alerte par les organismes internationaux. Accusée de tous les maux, elle est devenue une sorte de boue émissaire.….

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SYNTHESE Introduction : On a pu remarquer depuis ces dernières années que les conditions de travail chez France Telecom sont déplorables. Beaucoup de salariées ont témoignées de ceci, dans lesquels ils travaillent quotidiennement, également des comportements des hauts placés. Cela a malheureusement entrainée des dégâts considérables, des pertes humaines (suicides). Problématique :….

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Daps
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La présente circulaire a pour objet de préciser, en particulier, les modalités et les règles que les entreprises d'assurances et de réassurance doivent observer pour la mise en place de ce système. Article premier : Les entreprises d'assurances et de réassurance sont tenues de mettre en place un système de contrôle interne respectant les dispositions de la présente circulaire. Ce dispositif peut être complété selon les spécificités de chaque entreprise d'assurances et de réassurance. Dans le cadre d’un groupe, l'entreprise d'assurance et de réassurance veille à l’existence de dispositifs de contrôle interne au sein de ses filiales. Ces dispositifs devraient être adaptés à leurs caractéristiques propres et aux relations entre elle et ses filiales.….

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Les grandes surfaces spécialisées
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Partie I : La grande distribution spécialisée, qu’est ce que c’est ? Dans les années 80, un nouveau format de magasins différenciés « par secteur » originaire des Etats-Unis va définitivement séduire les consommateurs : la grande surface spécialisée ou GSS. Ces dernières se sont imposées dans pratiquement tous les marchés. A. Définition de l’INSEE jo Selon l’INSEE (Institut National de Statistiques et d’Etudes Economiques), on pourrait définir la catégorie « grande distribution non-alimentaire spécialisée » comme l’ensemble de toutes les entreprises commerciales spécialisées présentant une des caractéristiques suivantes, telles que : - d’un point de vente d’au moins 2500 m² ; - ayant un minimum de dix points de vente, leur taille n’étant pas limitée ; - un effectif comprenant au moins cent salariés.….

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209615CTPA0314X PRÉPARER L'ÉPREUVE DE MANAGEMENT DES ENTREPRISES V0 1 LES CAS LAFARGE ET VINCI CONSEILS GÉNÉRAUX DE MÉTHODOLOGIE Ce corrigé vous propose, en plus des éléments de réponse aux questions, de réviser des points du cours. Lors de l'examen du BTS, il vous faudra RÉDIGER toutes les réponses et reprendre des définitions afin de démontrer que vous maîtrisez le sujet.….

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la joie
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 En 2012  75,5 % SS  13,7 % les complémentaires - 7,4% mutuelle - 3,8% assurances privées - 2,5 % prévoyance 9,6 % par les ménages Etat CMU 1,2 % mais  La part du renoncement au soin  Le prix des médicaments non remboursables QUI Finance qui? Les organismes complémentaires  Les sociétés d’assurance : majoritairement à objet commercial  Les "sociétés d’assurance" sont soumises au code des assurances.  Elles doivent prendre la forme soit de :  - sociétés anonymes (SA) commerciales d’assurances  - sociétés d’assurances mutuelles (SAM).  Les mutuelles : des organismes à but non lucratif  Les mutuelles sont soumises au Code de la mutualité.  Nous parlerons ici uniquement des mutuelles, dites "mutuelle de 45" (appelé ainsi car c’est en 1945, date de la création de la sécurité sociale, que ces organismes prennent le nom de "mutuelle").….

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La réassurance
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A QUOI SERT LA REASSURANCE ? page 5 HISTORIQUE ET DEFINITIONS ․ ․ ․ ․ ․ Rappel historique Définition de la réassurance Qui pratique la réassurance ? La coassurance La marge de solvabilité page 7 LES DIFFERENTES FORMES DE REASSURANCE : ․ Deux formes juridiques : o Facultative o Obligatoire ․ Deux formes techniques : o Proportionnelle o Non proportionnelle page 10 LA REASSURANCE PROPORTIONNELLE :….

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