Mémoire : doit-on assouplir la réglementation française en matière de publicité comparative ?

Introduction

Pour accroche : utiliser l’exemple de Leclerc (du coup Séguéla en 1991, à nos jours), pour montrer qu’en France, peu de marques se frottent à la publicité comparative, et que cela peut se comprendre vu les procès intentés à celles qui s’y risquent. Leclerc est l’une des seuls marque à avoir pris à plusieurs reprise ce risque, et ce sur différents supports (spot TV, affaire de l’affiche près d’un Casino.
Plus peut être aussi évoquer mon bref exposé de l’année dernière sur les pratiques anti-concurrentielles, (qui m’a fait connaître la publicité comparative et qui m’a donné envie de m’y intéresser de plus près) (+ envie de faire du marketing.)

Suite de l’intro : 1) définition de la publicité en générale (définition économique et définition plus juridique).

2) Puis définition de la publicité comparative, et résumé de son évolution dans la réglementation française (et européenne) : (Situation avant la loi du 18 janvier 1992 ( D’abord interdite
[Condamnée par jurisprudence au nom de concurrence déloyale, ou art 1382 du code civil, ou 422-2 du code pénal (interdisant usage d'une marque sans autorisation de son propriétaire) fiche Publicitor]. Puis autorisée par la jurisprudence (arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation, 22 juillet 1986). (Loi du 18 janvier 1992 codifiée aux articles L 121-8 à L 121-14 du
Code de la consommation (Assouplissement de la réglementation grâce à la transposition en droit français de la directive européenne de 1997 (modifiant la directive européenne de 1984 sur la publicité trompeuse pour y inclure la publicité comparative). Cette directive aurait dû être transposée le 23 Avril 2000, mais elle ne le sera que par l’ordonnance du 23 août 2001, (dispositions actuellement en vigueur). (Ensuite directive européenne de 2006 mais pas de changement