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provision

267 mots 2 pages
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T4C03

Terminale STG CFE – Comptabilité et finance d’entreprise

T4C03

Synthèse

Le principe de prudence : Les provisions pour risques et charges

Terminale STG CFE – Comptabilité et finance d’entreprise

6815
1511

1 – Notion de provision
Le principe de prudence impose de constituer des provisions lorsque des événements survenus ou en cours rendent probable la réalisation du risque.
Les provisions concernent les risques pécuniaires encourus par l’entreprise pour des litiges dans lesquels est elle est impliquée.

100 000,00
100 000,00

Fin 2005, Maître Mayeur n’estime plus les dommages et intérêts qu’à 70 000 €.
Provision actuelle : 100 000,00 €
Reprise de 30 000,00 €
Provision nécessaire : 70 000,00 €
1511
7815

La provision sera égale au montant que pense devoir payer l’entreprise lorsque le risque se réalisera.
2 – Les provisions pour litiges

31/12/2004
Dotations aux provisions d’exploitation
Provisions pour litiges
Litige Ducatez

Synthèse

31/12/2005
Provisions pour litiges
Reprises sur provisions d’exploitation
Litige Ducatez

30 000,00
30 000,00

Le 4 février 2006, le conseil des prud’hommes condamne la SA Anatole à verser 40 000 € à Monsieur
Ducatez, au titre des dommages et intérêts.
Provision actuelle : 70 000,00 €
Reprise de 70 000,00 €
Provision nécessaire : 0 €
1511
7815

31/12/2006
Provisions pour litiges
Reprises sur provisions d’exploitation
Litige Ducatez

70 000,00
70 000,00

Comptes à mémoriser
1511 – Provisions pour litiges ; 6815 – Dotations aux provisions d’exploitation ; 7815 – Reprises sur provisions d’exploitation

La SA Anatole a licencié le 10 décembre 2004 le salarié Ducatez. Ce dernier conteste les motifs de son licenciement et indique qu’il va intenter une action auprès du conseil des prud’hommes. L’avocat de la
SA Anatole, Maître Mayeur estime, fin décembre 2004, que le montant des dommages et intérêts à verser pourrait s’élever à 100 000 €.
Stéphane Gozé

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