Protection sociale
3.1.1 Les dates à retenir
Le système de protect° sociale en France est né fin XIV début XX e s. avec comme principe de base , l'assurance et l'assistance. Plusieurs risques ont été couverts les uns après les autres: accidents du travail vieillesse charge de famille maladie 3.1.2 Protection des accidents du travail > Révolution industriel > Multiplication des accidents du travail > Pas de travail, pas de salaire > Familles en difficultés
- Qq patrons financent les accidents du travail. L'état décide en 1898 que tout employeur est responsable d'un accident du travail, doit verser à la victime une indemnisation forfaitaire ( = en fct° du risque réalisé).
- Loi de 1946, impose aux employeurs de s'assurer auprès d'une caisse de Sécu soc. , c'est elle qui délivrera en cas de réalisation d'un risque, une indemnisation. Cette caisse de S.S versera des prestations : - en espèce (argent) - en nature (soins,remboursement,service..)
3.1.3 Protection contre les charges de famille exceptionnelle
- Qq patrons donnent de l'argent supplémentaire à l'arrivée d'un enfant + suivant le nb
- 1932 ,l'État oblige tous les employeurs à cotiser auprès de la S.S
- 1946 = généralisation des prestations familiales à l'ens de la pop°
3.1.4 Protection contre les risques non-professionnels:vieillesse, maladie...
1946, prise en charge des risques maladie,vieillesse, hcp par les caisse de S.S. Auparavant, en cas de réalisation de ces risques, les victimes pouvaient compter que sur l'aide individuelle + familiale ou sur les structures d'assistance et de charité.
3.2 Évolution de la protection sociale depuis 1945
- A sa créat°, par l'ordonnance du 4 oct. 1945, la S.S a pr obj « de permettre à la pop° de disposer des moyens nécessaires pr assurer sa subsistance et celle de sa famille ds des conditions décentes.
- Au départ, 1945, la S.S = gros pot commun pr l'ens des