Principes d'enregistrement compta

962 mots 4 pages
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Par principe, une entreprise est tenue d’enregistrer l’ensemble des flux internes et externes susceptibles de modifier sa situation patrimoniale. Le cadre comptable repose alors sur un certain nombre de principes fondamentaux qui organisent et précisent la manière dont une entreprise va tenir sa comptabilité. Ce cadre comptable, ainsi définit, permet alors de garantir que les documents comptables présentés représenteront une présentation la plus honnête possible de la situation patrimoniale de l’entreprise.

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Pour garantir que l ‘entreprise n’enregistre pas de flux non réels qui seraient amenés à fausser sa situation patrimoniale, l’article 3 du décret du 29 novembre 1983 précise que « tout enregistrement comptable précise l’origine, le contenu et l’imputation de chaque donnée ainsi que les références de la pièce justificative qui l’appuie ». Cette approche se retrouve dans le Plan Comptable qui dit que « chaque écriture s’appuie, sauf exception valable, sur une pièce justificative datée et susceptible d’être présentée à toute demande » (ces pièces devant être conservées pendant un délai de 10 ans –article 16 du Code du Commerce-). En conséquence, l’article 3 du décret du 29 novembre 1983 est essentiel à double titre : d’une part, parce qu’il entérine le fait qu’un flux ne peut être enregistré que s’il repose sur une pièce justificative de l’existence réelle de ce flux d’autre part parce qu’il définit les éléments indispensables devant être enregistrés lors de la comptabilisation d’un flux (son origine, son contenu ainsi que son imputation) et qui permettent alors de faciliter son identification. De plus, les flux doivent être enregistrés obligatoirement de manière chronologique (article 8 du Code du Commerce).

La nature des pièces justificatives peut-être de deux sortes : la pièce justificative peut ne concerner

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