Principe de précaution

Depuis 2005 dans la constitution Française, seul pays avec l’Allemagne et le Brésil à l’avoir intégré dans la constitution. Le principe de précaution est formulé pour la première fois en 1992 dans le Principe 15 de la déclaration de Rio : « En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement. »

Autre exemple, celui de l’interdiction en France d’immatriculer de nouvelles voitures de la marque Mercedes-Benz. Le cas a défrayé lors de l’été 2013. La raison invoquée? La présence dans leur système de climatisation du gaz réfrigérant R134a , la référence depuis des années dans ce domaine, mais interdit depuis le 1err janvier 2013 au nom du principe de précaution. Son utilisation a été proscrite au niveau européen dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique et aurait dû être remplacé par un autre gaz, le HFO 123yf. Pourtant, contrairement à son prédécesseur, ce dernier beaucoup plus cher, est inflammable. Et il est hautement toxique, voire mortel, s’il s’enflamme. En cas d’accident, il pourrait donc mettre en danger la vie des passagers et du personnel de secours, un danger bien réel selon certains tests. Ces nouveaux risques, et les dommages potentiels, sont à mettre au passif du principe de précaution.
Au niveau social, la suppression de 1600 emplois ont été menacés de suppression par Mercedes suite à cette mesure.
L’interdiction d’immatriculation a été levé en Mai 2014 par le conseil d’état sous prétexte : ''que le Ministre ne démontrait pas que le fonctionnement des véhicules en cause, qui ne représentent qu’une très faible part du parc automobile français, porterait une atteinte grave à l’environnement qui justifierait légalement sa décision.'’
La décision a été de reporter l’utilisation du nouveau gaz jusqu’au 31 décembre 2016.