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Présentation de l'optimisation fiscale

1070 mots 5 pages
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Présentation Droit Fiscal :L’optimisation FiscaleMaster 2 OGC2021-2022Emile DECOTTIGNIESEnzo DUVALPartie 1 : L’optimisation FiscaleCadre théoriqueEtude de la limite séparant l'optimisation , l’évasion et la fraude fiscaleExemples de techniques d’optimisation fiscales utiliséesPartie 2 : Etude de CasLe cas NETFLIXLe cas GooglePlan de la présentation‹#›Partie 1 : L’optimisation Fiscale‹#›Cadre théoriqueL’optimisation fiscale => baisser le montant de son imposition de façon totalement légale Un contribuable est une …afficher plus de contenu…

Cadre théorique‹#›1.2 Pour quelles raisons les entreprises sont-elles poussées à recourir à l'optimisation fiscale?La SARL française CA = 100 k€ TTCCharges = 50 k€ TTCCadre théorique51.2 Pour quelles raisons les entreprises sont-elles poussées à recourir à l'optimisation fiscale?La SARL française CA = 100 k€ TTCCharges = 50 k€ TTCTVA Collectée = 20k€TVA Déductible = 10k€-TVA à Payer = 10k€=Cadre théorique51.2 Pour quelles raisons les entreprises sont-elles poussées à recourir à l'optimisation fiscale?La SARL française CA = 100 k€ TTCCharges = 50 k€ TTCTVA Collectée = 20k€TVA Déductible = 10k€-TVA à Payer = 10k€=--TVA à Payer = 10k€-=Base de l’impôt = 40k€IS = 11k€* 27,5% (taux normal IS)Cadre théorique51.2 Pour quelles raisons les entreprises sont-elles poussées à recourir à l'optimisation fiscale?La SARL française CA = 100 k€ TTCCharges = 50 k€ TTCTVA Collectée = 20k€TVA Déductible = 10k€-TVA à Payer = 10k€=--TVA à Payer = 10k€-=Base de l’impôt = 40k€IS = 11k€* 27,5% (taux normal …afficher plus de contenu…

Limite séparant l'optimisation , l’évasion et la fraude fiscale72.1 Définitions et différences entre les trois notions2. Limite séparant l'optimisation , l’évasion et la fraude fiscale82.2 Cadre légal et juridiqueProjet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting)lancé par le G20 en

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