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Police administrative

922 mots 4 pages
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La police administrative est l'activité administrative qui vise à prévenir les troubles à de l'ordre public, distincte de la police judiciaire.

* 1 La notion d'ordre public * 2 Police administrative et police judiciaire * 3 Caractéristiques de la police administrative * 4 Les titulaires du pouvoir de police * 5 Les limites du pouvoir de police * 6 Bibliographie

La notion d'ordre public

La police administrative est définie par le but d'ordre public qui est selon l'article L.22-12-2 du Code général des collectivités territoriales d'assurer "le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique". La sûreté renvoie à la limitation des désordres, la sécurité à la limitation des risques d'accidents, la salubrité à la limitation des risques de maladie. Le bon ordre est une notion moins précise qui a permis d'étendre le champ d'application de la police administrative en prenant en compte l'immoralité, l'esthétique et la protection des individus contre eux même.

Initialement, le juge administratif n'acceptait de prendre en compte l'immoralité que si celle-ci risquait de provoquer un désordre matériel. Elle accepte aujourd'hui de prendre en compte la moralité notamment pour le cinéma (C.E 18 décembre 1959, Sté des films Lutetia) si cela est justifié par des circonstances locales. La moralité est également contrôlée par le biais du respect de la sauvegarde de la dignité humaine depuis l'arrêt Commune de Morsang sur Orge; Ville d'Aix-en-provence (C.E. 27 octobre 1995) à propos du "lancers de nains".

Le Conseil d'État prend également en compte les préoccupations d'esthétique (C.E. 2 août 1924, Leroux).

Enfin, il a été admis la légalité des actes de police administrative visant à protéger les individus contre eux même (C.E. 22 janvier 1982 Auto défense et C.E. 9 juillet 2001, Préfet du Loiret).

Police administrative et police judiciaire

La police judiciaire est chargée de constater une infraction déterminée ou d'en

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