Police Administrative
Maurice Hauriou est un juriste et sociologue Français né en 1856 et mort en 1929. Il s’intéressa particulièrement au droit administratif au cours de sa vie, notamment à travers son Précis de droit administratif publié en 1919 dans lequel il expose dans un extrait le but de la police générale et le maintien de l’ordre par des mesures préventives. Maurice Hauriou définit la police administrative comme étant l’ordre matériel et extérieur considéré comme un état de faits opposé au désordre, à un état de paix à de trouble de la société. Cette définition sociologique que l’auteur donne au XXeme siècle appuie donc bien sur le fait qu’il fait la concession d’un ordre public qui doit être le plus restreint possible et uniquement utile à lutter contre les désordres visibles.
Il est alors légitime de se demander si la notion de police administrative au sens que l’entendait Maurice Hauriou est toujours d’actualité ?
Nous verrons comment cette police administrative est toujours comme l’entendait Maurice Hauriou est toujours d’actualité en étudiant la police administrative comme ordre public matériel (I) et la police administrative comme ordre public extérieur (II).
I- La Police administrative comme ordre public matériel
A- L’ordre public contre le désordre visible
• Ce que voit dans les rues, faits dangereux
• ≠ au désordre plus profond du mal social
B- Les éléments matériels de l’ordre public
• Tranquillité publique
• Sécurité publique
• Salubrité publique
II- La police administrative comme ordre public extérieur
A- L’ordre public ne poursuivant pas l’ordre moral
• Pour une meilleure liberté de conscience et de pensée et contre
• Distinction idées/faits
• Autres institutions adaptées à la protection de l’ordre moral : Ecole ou Eglise
B- L’ordre public, distinction majeure entre idées et faits avec cependant l’ idée de prévention
• Idée : liberté d’agiter et de propagande des