l’obligation naturelle était un moyen de consacrer juridiquement un devoir moral. Ainsi se trouve-t-elle à michemin entre l’obligation civile et l’obligation morale. L’obligation naturelle, à l’instar de l’obligation morale n’est pas susceptible d’exécution forcée. En revanche, si le débiteur exécute volontairement une obligation naturelle, il réalise alors un paiement qui n’est pas en principe le paiement d’une libéralité. L’obligation naturelle devient une obligation juridique.
A. Les conceptions de l’obligation naturelle
1. La conception classique
Classiquement l’obligation naturelle est considérée comme une obligation civile dégénérée ou avortée. En effet, Aubry et Rau, au XIXème siècle, ont repris les analyses du droit romain et ont soumis la création d’obligations à des règles strictes. Ils ont reconnu l’existence de deux sortes d’obligations naturelles :
- La première est l’obligation civile avortée. Cette dernière est une obligation qui n’a pas pu parvenir à la vie juridique, faute de respect des règles légales. Par exemple, une donation est faite sans forme légale. Le consentement existant, le donateur est tenu d’une obligation naturelle à l’égard des donataires.
- La seconde est l’obligation civile dégénérée. L’obligation civile a existé, mais elle est morte. Le débiteur demeure cependant tenu d’une obligation naturelle. Par exemple, M. A a vendu un tableau pour une valeur de 30 000 francs à M. B en 1958. M. B. n’a jamais payé le prix. A son décès, ses héritiers retrouvent le contrat et entendent obtenir paiement du prix. M. A n’ayant jamais relancé M. B, la dette est prescrite. L’obligation civile est morte. Il reste seulement une obligation naturelle. Dans la conception classique, l’obligation naturelle ne peut donc exister que dans ces deux cas, c’est-à-dire qu’elle nécessite au préalable une obligation civile soit avortée, soit dégénérée. Cette analyse classique est abandonnée généralement par la doctrine.
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