objet d'étude

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La non discrimination a l'embauche

Définition :

Discrimination à l'embauche : Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir.

Prud'homme : Le conseil de prud'homme est une juridiction de premier degré des litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employés et salariés de droit privé, comme le licenciement et la rupture conventionnelle.

Introduction :

La discrimination a l'embauche est un sujet aujourd'hui très occupé et qui fait beaucoup de bruit.
Comment lutter contre la discrimination à l'embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées ?
Dans une première partie je parlerais de la non-discrimination à l'embauche ;
Dans une seconde partie on y trouvera le cadre juridique.
Puis pour finir dans la dernière partie on verra les recours possibles en cas de discrimination.

I. Principe de la non-discrimination a l'embauche.

Personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement selon les critères suivant :

L'origine, le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille, la grossesse.
L'appartenance ou la non appartenance à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les religions.
Le physique, le nom de famille, l'état de santé.

Tout salarié, tout candidat à un stage, à un emploi ou à une période de formation est protégé contre les discriminations au travail.

L'employeur doit prendre sa décision en fonction de critères professionnels et non sur des considérations personnels sinon il s'expose à de lourdes sanctions.

II. Cadre juridique :

Toutes personnes reconnues coupable de discrimination est passible de sanctions pénales allant jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. S'il s'agit d'un salarié d'une entreprise il

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Puis je montrerai que certaines différences de traitement peuvent être acceptées. Enfin je parlerais des recourt possible et des sanctions que pourrait avoir l’employeur. 1. Principe de non-discrimination à l’embauche Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail, en raison de son état de santé ou de son handicap. Quelques exceptions peuvent toutefois concerner le sexe et l'âge du candidat recherché.….

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