eco droit

579 mots 3 pages
La non discrimination a l'embauche

Comment pouvons nous arrêter la discrimination a l'embauche ?

La discrimination a l'embauche est interdit par la loi, chacun est libre d’êtres comme il est, l'employeur n'as en aucun cas le droit de refuser la candidature d'un demandeur d’emploi a cause de leurs origines, couleurs de peaux, handicapes, sexes ou encore conviction religieuse. L'employeur doit donc prendre une décision en prenant compte des critères professionnel et non personnelle.

Développement :

I) Le principes de non discrimination à l'embauche

Le principe de non discrimination a l'embauche consiste que lorsque un employé veut recruter pour un stage ou un emploi il doit se fonder principalement sur des critères professionnel et pas des critères qui pourrai être juger comme discriminant pour le demandeur d’emploi. Les discrimination dite «directe » t-elle que un employeur demandant de recruter des personnes sans enfants : c'est une discrimination sur la situation familiale. La discrimination « indirectes » c'est a dire parler une langue qui n'est pas forcement la notre : c'est une discrimination sur les origines.

.
II) Définition discrimination à l'embauche

la loi du 27 mai 2008 consiste a ce que tout les employeurs soit au courant qu'il est interdit de ne pas embaucher une personnes a cause de son apparence physique (handicap, couleur de peau …), sur sa religion, sur le nombres d'enfants, sur le sexe, opinion politique. Tout les salariés ou demandeur d'emploi on les même droit si il ne son pas respecter cela et considérai comme discriminatoire et l'employeur risque de lourdes sanctions

III) Les sanctions encouru

Toutes personnes reconnues coupable de discrimination est passible de sanctions pénales allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. S’il s’agit d’un salarié d’une entreprise il peut y avoir aussi des sanctions disciplinaires. Les personnes morales peuvent aussi être déclarées

en relation

  • Fiche eco droit
    352 mots | 2 pages
  • eco droit
    652 mots | 3 pages
  • droit eco
    605 mots | 3 pages
  • éco droit
    603 mots | 3 pages
  • Eco droit
    965 mots | 4 pages
  • eco droit
    402 mots | 2 pages
  • éco droit
    274 mots | 2 pages
  • eco droit
    461 mots | 2 pages
  • eco droit
    1107 mots | 5 pages
  • eco droit
    493 mots | 2 pages
  • eco-droit
    1375 mots | 6 pages
  • eco droit
    368 mots | 2 pages
  • eco droit
    775 mots | 4 pages
  • eco droit
    291 mots | 2 pages
  • eco droit
    254 mots | 2 pages