Nouvelle reforme fevrier 2012

837 mots 4 pages
De nouvelles mesures fortes annoncées par le président a moins de 100 jours des élections

1/ Les reforme et Pourquoi 2/Ces réformes à la veille des élections 3/ Point de vue des journaux

1/ Les réformes et pourquoi L’insertion d’une TVA « sociale » qui a pour but de baisser le coût du travail en France puisque les 5,4% de la branche patronale « famille » seront supprimés pour compenser la TVA va progresser de 1,6 point soit 19,6% à 21,2% pour un gain estimé à 11 milliard d’euros cependant cette suppression des cotisations famille ne va pas concerne tous les salaires, seulement ceux entre 1,6 et 2,1 fois le SMIC (soit ceux entre 2 237,39€ et 2 936,57€ brut par mois). A 21,2% La TVA dépassera la moyenne européenne.

Le « contrat compétitivité-emploi » cela consiste au fait que les employeurs pourrons augmenter la hausse du temps du travail sans rémunération supplémentaires et baisser le salaire sans l’accord de chaque employé. Le « logement » le président prend ces mesures car dans tout les pays sauf en France lorsque la crise arrive les loyers baisse et le prix de l’immobilier sauf en France car nous manquons de logement, pour les 3 ans a venir tout terrain verra ses possibilités de construction augmenter de 30% c’est a dire que si on vous autorise la construction de 100 logement (par exemples dans un Plan Local d’Urbanisme ) vous pourrez en construire 130, « Concrètement, vous avez un pavillon de 100m2, vous pouvez construire 130m2. Vous êtes une collectivité, vous avez 1 000m2, vous pourrez construire 1 300m2» «Un conseil municipal pourra refuser ce droit, mais il faudra qu'il prenne une délibération»

Le Président a également annoncé la création d'une banque de l'industrie avec un milliard d'euros de fonds propres destinés a accordé plus facilement des prêts a des petites entreprises pour les aider a se développer.

Le Président a aussi annoncé que désormais les entreprises de plus de 250 salariés devraient avoir au

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