Norme ias 37

2489 mots 10 pages

Normes IFRS
Steven Maille Marie Clavier Romain Amoruso Benjamin Le Pendeven

Sommaire
1. 2. 3. 4. Présentation de la norme Différences avec les normes françaises Illustrations préalables Illustration : le cas Crédit Agricole

IAS 37

« Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels »

Présentation de la norme

Publication de la norme IAS 37
• Approuvée par l’IASC (devenu IASB) en septembre 1998

• Homologuée par le règlement CE n° 1725/2003 du 29 septembre 2003, puis amendements en 2008 et 2009

Objectifs
• Définir des critères de comptabilisation et bases d'évaluation des provisions, passifs éventuels et actifs éventuels appropriés • Permettre aux utilisateurs de comprendre la nature, l'échéance et le montant de ces provisions, passifs éventuels et actifs éventuels.

Champ d’application
Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels de toutes les entités, SAUF : • ceux résultant de contrats non (entièrement) exécutés, sauf dans le cas où il s'agit d'un contrat déficitaire • ceux couverts par une autre norme (IAS 39, IFRS 3, IAS 11, 12, 17, 19…)

Définitions
• Provision : un passif dont l'échéance ou le montant est incertain • Passif : obligation actuelle de l'entité résultant d'événements passés et dont le règlement devrait se traduire pour l'entité par une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques • Fait générateur d'obligation : événement qui crée une obligation juridique ou implicite qui ne laisse pas à l'entité d'autre solution réaliste que d'éteindre cette obligation • Actif éventuel : actif potentiel résultant d'événements passés et dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance d'un événement futur incertain

Définitions
• Passif éventuel :
– obligation potentielle résultant d'événements passés et dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance d'un événement futur incertain ou – une obligation actuelle résultant d'événements passés mais qui n'est pas comptabilisée car :
– il

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