IMPORTATIONS CIRCULAIRE N°1699 aux banques intermédiaires agréés
Rabat, le 13 Janvier 2004 - 19 Dou Al Kaada 1424Objet : Couverture contre le risque de fluctuation des prix de certains produits de base. La présente circulaire a pour objet d'informer les intermédiaires agréés que les opérateurs économiques sont autorisés à se couvrir sur le marché international contre le risque de fluctuation des prix de certains produits de base d'origine agricole, minière ou énergétique qui sont, ou peuvent être, négociés sur un marché secondaire.Délégation est donnée en conséquence aux intermédiaires agréés pour effectuer les transferts relatifs aux instruments de couverture sur le marché international et ce, dans les conditions suivantes :la couverture contre le risque de fluctuation des prix doit intervenir impérativement par l'entremise d'un intermédiaire agréé, sur présentation de tout document attestant de la couverture sollicitée ;le montant global des opérations de couverture ne doit pas dépasser la moyenne des chiffres d'affaires à l'importation ou à l'exportation du produit concerné au cours des trois dernières années ;les opérations de couverture doivent être adossées à des transactions commerciales réelles dûment justifiées par la souscription de titres d'importation ou d'exportation, à l'exclusion de toute opération à caractère spéculatif ;tout revenu généré par la couverture doit être rapatrié et cédé sur le marché des changes dans un délai maximum d'un mois à compter de la date de son exigibilité.Au cas où les opérations de couverture nécessiteraient l'ouverture de comptes en devises sur les livres d'un intermédiaire agréé marocain ou auprès d'intermédiaires étrangers, les intermédiaires agréés marocains sont habilités à ouvrir de tels comptes, étant bien précisé que :les comptes à ouvrir au Maroc ou à l'étranger doivent être dédiés exclusivement à la gestion des opérations de couverture dans les conditions précisées par la présente circulaire à l'exclusion de