SIMULATIONS ET SYNTHESE DE L’IMPACT DU CREDIT D’IMPÔT RECHERCHE SUR LES COÛTS SALARIAUX
La réforme 2008 est particulièrement incitative à l’embauche de jeunes docteurs. Deux des nouvelles dispositions de la réforme 2008 du crédit d’impôt recherche (CIR) concernent spécifiquement les jeunes docteurs : * Lorsque les dépenses de personnel se rapportent à des titulaires d'un doctorat ou d'un diplôme équivalent, celles-ci sont prises en compte pour le double de leur montant pendant les vingt quatre premiers mois suivant le premier recrutement, à condition que le contrat de travail soit à durée indéterminée et que l'effectif salarié de l'entreprise ne soit pas inférieur à celui de l'année précédente. * Le taux forfaitaire des frais de fonctionnement est de 200% des dépenses de personnel (salaire non doublé) se rapportant aux personnes titulaires d'un doctorat ou d'un diplôme équivalent pendant les vingt quatre premiers mois suivant leur premier recrutement. Les conditions d’application

Premier recrutement après l’obtention du Doctorat La qualification de "premier recrutement" s'applique au jeune docteur. Ce premier recrutement doit ainsi s'entendre comme le premier contrat de travail à durée indéterminée conclu postérieurement à l’obtention du doctorat.

Variation de l'effectif salarié de l'entreprise
Afin de satisfaire la condition sur l'effectif salarié de l'entreprise, il convient de comparer l'effectif moyen de l'année de l'embauche à l'effectif moyen de l'année précédente. L'effectif moyen de référence est l'effectif moyen global de l'entreprise et non celui directement et exclusivement affecté aux opérations de recherche. Le calcul de l'effectif moyen est effectué selon les modalités de détermination de l'effectif moyen exposées dans le cadre du crédit d'impôt pour création d'emplois.

Nature des tâches assignées au jeune docteur
Le temps de travail inclus dans l’assiette du CIR doit être affecté exclusivement et directement à des