Loi Macron

INTRODUCTION :

Le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dit loi Macron, est un projet de loi français porté par le ministre de l'Économie Emmanuel Macron au nom du gouvernement. Évoqué devant la presse et au Conseil des ministres le 15 octobre 2014, le projet est présenté le 10 décembre 2014 en Conseil des ministres et le lendemain à l'Assemblée nationale.

Le projet de loi s'intitule d'abord, à l'époque du premier gouvernement Valls, « loi sur la croissance et le pouvoir d'achat ». Il est alors porté par Arnaud Montebourg, qui se donnait pour objectif de « restituer 6 milliards d'euros de pouvoir d'achat » aux Français.

Avec la nomination d'Emmanuel Macron au poste de ministre de l'économie, le projet de loi est renommé « projet de loi pour la croissance et l'activité ». Le texte vise selon le gouvernement à « libérer » l'activité économique dans un grand nombre de secteurs économiques, ce qui l'a parfois fait qualifier de « fourre-tout ».

LES CHANGEMENTS QU’APPORTE LA LOI MACRON :

Les commerces seront autorisés à ouvrir jusqu’à douze dimanches par an au lieu de cinq. Selon le gouvernement, les ouvertures ne se feront pas sans compensation, sous forme d’une rémunération ou d’une période de repos. Elles seront négociées avec les partenaires sociaux. Ils ont trois ans pour conclure des accords avec leurs salariés.

Le projet de loi soutient la création de « zones touristiques internationales ». Dans ces zones, le dimanche et l’ouverture en soirée sera possible toute l’année. Sont concernés des quartiers comme le boulevard Haussmann à Paris, où l’on trouve les Galeries Lafayette et le Printemps, ou encore certaines gares.

Le texte prévoit d’autoriser l’exploitation de lignes d’autocars sur le territoire national. Aujourd’hui, un car peut assurer des liaisons entre des villes françaises seulement si son point d’arrivée est à l’étranger. Le gouvernement estime que jusqu’à cinq millions de personnes