Les structures de l’OMC

Introduction :

Née en 1995, l'Organisation mondiale du commerce a pour mission la libéralisation du commerce des biens et des services à l'échelle mondiale. Libéralisation assortie de la création d'une juridiction des conflits commerciaux. Les conférences de l'OMC, de Seattle à Hong Kong en 2005, ont montré avec éclat le nouveau poids de cette organisation, devenue un enjeu majeur dans les relations Nord-Sud, mais aussi dans les débats qui traversent la société civile.

I) Les deux principales structures de l’OMC

- La Conférence ministérielle qui est l’autorité suprême de l’OMC.
Elle est composée de représentants de tous les membres et doit se réunir au moins une fois tous les deux ans. Elle exerce les fonctions de l’OMC, et est habilitée à prendre des décisions sur toutes les questions relevant de tout accord commercial multilatéral
Ex : l’Accord général sur le commerce des services En somme, il s'agit d'un accord multilatéral de libéralisation des échanges de services

- Entre les réunions de la Conférence ministérielle, les fonctions de celle-ci sont exercées par un Conseil général composé de représentants de tous les membres de l’OMC qui sont tous des pays ou des unions douanières.
Le Conseil général se réunit également sous deux formes spécifiques : en tant qu'organe de règlement des différends, afin de superviser la mise en œuvre des procédures de règlement des différends et en tant qu'Organe d'examen des politiques commerciales des membres de l'OMC.
Le Conseil général se réunit autant que nécessaire (généralement tous les deux mois).

II) Les trois autres organes principaux

Elles agissent sous la conduite du Conseil général :

le Conseil du commerce des marchandises chargé de superviser l’application de tous les accords relatifs au commerce des marchandises (les accords de l’annexe 1A de l’Accord sur l’OMC)

le Conseil du commerce des services et le Conseil des aspects des droits de propriété