Chapitre 8. Sociétés du groupe & associés

I. Les objectifs du contrôle :

Les objectifs du contrôle des comptes débiteurs et créditeurs divers sont les suivants :

▪ S’assurer

▪

II. Règles de fonctionnement des comptes et liste des contrôles possibles

§ 1. Compte 441 « Groupe »

A) Règles de fonctionnement des comptes :

Le compte 441 est débité du montant des fonds avancés par l'entreprise aux sociétés du groupe, et il est crédité du montant des fonds mis à disposition de l'entreprise par les sociétés du groupe.

B) Liste des contrôles possibles :

- Rapprocher les mouvements et soldes de ce compte avec le compte de l’entreprise tenue dans les livres des sociétés du groupe. Un procès verbal de concordance doit être établi et signé par les comptables et responsables des deux entreprises.

- Vérifier le calcul des intérêts sur les créances au cas où les sociétés ont prévus des intérêts sur les créances et dettes réciproques.

- Ce type d’opérations relève des conventions réglementées prévues par l’article .... du code des sociétés commerciales.

- Veillez à respecter la législation fiscale en ce qui concerne les sommes mises à la disposition des associés qui sont productifs d’intérêts au taux de 8%.

§ 2. Compte 442 « Associés - comptes courants »

A) Règles de fonctionnement des comptes :

Le compte 442 est crédité du montant des fonds mis à la disposition de l'entreprise par les associés.

B) Liste des contrôles possibles :

- Pièces à demander : PV de l’assemblée générale,

- Vérifier s’il existe des reçus pour les prélèvements du CCA,

- S’assurer que les comptes courants ne sont pas débiteurs ;

- Il y a lieu d’appuyer la justification de ce compte par un contrat de compte courant,

- Vérifier dans les PV d’affectation des résultats si les comptes courants sont productifs d’intérêts, le cas échéant constater les intérêts courus par le débit du compte 6515 « Intérêts des