1ère Partie : PRINCIPES GENERAUX Le cadre comptable et les états de synthèse prévus à l’article 234 de la loi n° 17-99 portant code des assurances, sont établis par référence aux principes généraux définis au présent titre, à savoir : - les principes comptables fondamentaux ; - l’organisation de la comptabilité ; - les méthodes d’évaluation. I. Les principes comptables fondamentaux Les entreprises doivent établir à la fin de chaque exercice comptable les états de synthèse aptes à donner une image fidèle de leur patrimoine, de leur situation financière et de leurs résultats La représentation d’une image fidèle repose nécessairement sur un certain nombre de conventions de base constitutives d’un langage commun appelées principes comptables fondamentaux. Les principes comptables fondamentaux sont au nombre de sept : • Le principe de continuité de l’exploitation • Le principe de permanence des méthodes • Le principe du coût historique • Le principe de spécialisation des exercices • Le principe de prudence • Le principe de clarté • Le principe d'importance significative A. Le principe de continuité de l’exploitation Selon le principe de continuité d'exploitation, l'entreprise doit établir ses états de synthèse dans la perspective d'une poursuite normale de ses activités. B. Le principe de permanence des méthodes En vertu du principe de permanence des méthodes, l’entreprise établit ses états de synthèse en appliquant les mêmes règles d'évaluation et de présentation d’un exercice à l'autre. C. Le principe du coût historique En vertu du principe du coût historique, la valeur d'entrée d'un élément inscrit en comptabilité pour son montant exprimé en unités monétaires courantes à la date d'entrée reste intangible quelle que soit l'évolution ultérieure du pouvoir