SYNDICALISME
HEBDO

SUPPLÉMENT AU N° 3471
DU 23 OCTOBRE 2014

MODE D’EMPLOI

LE COMPTE PERSONNEL DE PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ
SE MET EN PLACE LE 1er JANVIER 2015. C’EST UNE VICTOIRE DE TOUS
LES MILITANTS DE LA CFDT QUI SE BATTENT DEPUIS 2003 POUR
QUE SOIT RÉPARÉE L’INJUSTICE DE LA DIFFÉRENCE D’ESPÉRANCE
DE VIE LIÉE À LA PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL.
LA PRISE EN COMPTE DE LA PÉNIBILITÉ CONSTITUE
UNE AVANCÉE SOCIALE FONDAMENTALE POUR
PLUSIEURS MILLIONS DE SALARIÉS, MÊME SI LA CFDT
N’A PAS OBTENU TOUTES SES REVENDICATIONS INITIALES.
Les décrets relatifs au Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) publiés le 10 octobre 2014, en application de la loi du 21 janvier 2014 sur les retraites, ouvrent de nouveaux droits aux salariés, tout en renforçant la protection de leur santé au travail.
Tout salarié exposé à au moins un des dix facteurs de pénibilité figurant dans la loi se verra ouvrir un C3P et pourra utiliser son compte de trois manières par : la formation, pour accéder à un poste ou à un emploi moins exposé ou non exposé à la pénibilité ; la réduction du temps de travail sans diminution de salaire, pour diminuer la durée d’exposition aux risques et se ménager des périodes de repos ; l’anticipation du départ à la retraite.
Une forte vigilance syndicale sera nécessaire pour que les employeurs déclarent effectivement les expositions aux facteurs de pénibilité de leurs salariés et que ceux-ci puissent faire valoir leurs droits.

QUELS SONT LES
SALARIÉS CONCERNÉS
PAR LE C3P ?
Tous les salariés du secteur privé, à l’exception des salariés des particuliers employeurs et des salariés affiliés à un régime spécial de retraite comportant un dispositif de prise en compte de la pénibilité.
Les contractuels de la fonction publique relevant d’un contrat de droit privé.

Les agents non-titulaires relevant d’un contrat de droit public ne bénéficient d’aucun dispositif de prise en compte de la pénibilité, qu’il s’agisse du « service actif », qui réduit l’âge minimal de
départ