Les problèmes de transit

Les problèmes rencontrés par les transitaires * Trop de contrôles/papier * Trop de points de contrôle * Trop d’agences * Néanmoins inefficaces * Délais et coûts injustifiés 1. Fréquence des inspéctions sur les navires 2. Peu de marge en transport pour améliorer les moyens pouvant faciliter l’opération de transit 3. Difficultés pour trouver des consignataires
Problèmes lors des contrôles 1. Traitement préférentiel pour les amarrages et les déchargements 2. Incertitudes au niveau des départs de navires 3. Déficience des moyens destinés aux opérations portuaires (amarrage, déchargement, stockage) 4. Absence des tarifs clairs dans certaines opérations : 5. Prix groupages élevés ; 6. Contrôle douanier important en opérations de groupage 7. Difficulté pour trouver des partenaires transitaires qui contrôlent les opérations portuaires 8. Retards douaniers pour les marchandises non courantes
Problèmes de transit rencontrés à l’export
La procédure export est assortie d’une déclaration dite provisionnelle déposée un mois avant la conduite de la marchandise en bureau de douane escortée des documents suivent : * Un certificat d’origine de la marchandise ; * Un Document EUR 1
Le cas ou la marchandise est destinée en export à l’UE , ce document permet une exonération partielle des droits de douane en raison des accords de libre échange signés avec l’UE
Cela, par contre, n’entraîne pas une exonération d’acquittement de la TVA imposée sur ces marchandises.
S’il s’agit des produits agricoles. Alors, des quotas se fixent, ansi que d’autres frais submergent, en l’occurrence destinés à la protection de la politique agricole commune de l’UE * Un document « Formule A »
Joignable essentiellement en cas d’export des produits agricoles (plus exactement en cas d’exportation des temates)
Le cas où un quota fixé par l’UE, est dépassé en export au-delà de ce quota, les droits et