Les modes de gestion des services publics
Introduction :
L’intervention de l’état dans le développement économique du pays a conduit les autorité publiques à concilier ,dès le XIX e siècle ,les objectifs d’intérêt général avec les principes du libéralisme économique . La gestion d’un service public ayant un caractère industriel et commercial peut ainsi être confiée à une personne privée mais celle-ci devra se soumettre au même titre que l’administration, à un régime juridique spécifique fondé sur la continuité et l’adaptation des services publics ainsi sur l’égalité de leurs usagers . le procédé de délégation s’étend au XIX e siècle aux services publics de nature administrative les plus divers, conférant à des organismes de droit privé le pouvoir de prendre des décisions administratives .
Le service public est une activité d’intérêt général assurée par une personne publique ou privée soumise à un régime juridique particulier et sur le quel l’état exerce un certain contrôle.
Quel sont les modes de fonctionnement de service public ?
En fonction d’une décision de l’assemblée délibérante, les services publics locaux peuvent être gérés de façon directe par les collectivités locales ( I ) ,ou faire l’objet d’une gestion déléguée ( II ).
I – Les services publics locaux et la gestion directe
Dans cette catégorie de gestion le service public est directement prise en charge par les personnes publics ( Etat, collectivité ).Elle peut être assurée selon les mécanismes juridiques suivants : La régie directe (A ), la régie autonome et personnalisée ( B )
A -La régie directe
La régie apparait comme le mode le plus ancien de gestion des services publics . Le service public est géré en régie lorsqu’il est exploité directement par la personne publique dont il dépend . Dans le cadre d’une régie directe, la gestion du service public est assurée par la collectivité elle-même, avec ses propres moyens. Le service n’a aucune autonomie financière, ni d’organe de gestion,