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Les liaisons dangereuses

789 mots 4 pages
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Le Divorce : |

Introduction :

Le divorce est la rupture officielle du mariage liant précédemment deux personnes. Il se distingue de la séparation de fait, sans conséquence juridique, et de la séparation de corps, qui elle est reconnue juridiquement, mais laisse subsister le mariage. Il ne faut pas le confondre avec l'annulation de mariage qui consiste à déclarer que celui-ci n'a jamais eu lieu. On distingues 4 types de divorces :

Les causes de divorces : | Pourcentage en France | Divorce par consentement mutuel | | Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage | | Divorce pour altération définitive du lien conjugal(divorce contentieux) | | Divorce pour faute (divorce contentieux) | |

Des divorces en hausse constante :En France, en 2011, 44,7% des mariages finissent en divorce et créent une population de nouveaux célibataires divorcés : ils ont en moyenne 41,7 ans pour les hommes et 44,3 ans pour les femmes. D’après le ministère de la Justice, le nombre de divorces prononcés après moins de 3 ans de mariage ont augmenté de 50 % entre 1998 et 2003. Pour mille mariages célébrés en 2002, 25 se sont terminés par un divorce, au cours de la sixième année d'union. Et, pour mille mariages célébrés en 2007, 6,3 se sont terminés par un divorce l'année suivante...(Sources : ministère de la Justice ; INSEE.)
Le Nombre des divorces en FranceChaque année, depuis les 15 dernières années, le nombre de divorces en France est d'environ 110.000 à 120.000.1972 : 44 738 ;
2000 : 114 620 ;
2004 : 134 601 dont par consentement mutuel dont : 81 293 rupture de la vie commune et 50 079 conversion de séparation de corps en divorce 1 855 ;
2005 : 152 020.

I) causes du divorces :

il existe plusieurs cause de divorces :- S’il n’y a de communication pour que chacun fasse des concessions- l’indépendance financière de la femme- l’adultère- la violence dans le foyer- l’abandon du foyer conjugal- la

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    Nous ne traiterons donc pas au cours de ce sujet les éléments relatifs au divorce. Ainsi, il semble intéressant de se demander si l’article 12 de la Convention européenne des droits de l’homme parait suffisamment protecteur de la liberté matrimoniale. Le mariage est une institution, qualifiée par le doyen Carbonnier de « la plus vieille coutume de l’humanité ».….

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    La pacification du divorce, objectif de la loi du 26 mai 2004, mythe ou réalité ? L’Assemblée nationale a adopté le 12 mai 2004 le texte définitif du projet de loi relatif au divorce. La loi a été promulguée le 26 mai 2004 (loi n° 2004-439). Elle a été publiée au Journal officiel du 27 mai 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Elle s’articule sur 3 grands axes principaux : Pacifier au maximum la procédure de divorce, faciliter le prononcé du divorce et dissocier les conséquences financières du divorce et l’aspect d’attribution des torts.….

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  • Commentaire d'arrêt cour d'appel 3 mai 1995
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    Le divorce entre Monika N. et René G. avait été prononcé aux torts de la première, en raison de la relation adultère qu’elle entretenait pendant leur mariage. Monika N. interjeta appel afin de changer le motif pour le divorce. Elle rejeta aux juges de première instance d’avoir prouvé la faute à sa charge via des photographies, qui ne sauraient selon elle pas prouver un comportement injurieux de sa part pendant le mariage.….

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  • Cass. civ. 1ère, 2 décembre 1997
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    4/ Le fait de cacher à son conjoint que l'on avait dans le passé contracté un mariage religieux, puis divorcé correspond t’il à une erreur sur la qualité essentielle dans le consentement au mariage? 5/ La cour de cassation, le 2 décembre 1997 a rejeté le pourvoi du mari, en affirmant que la Cour d'appel avec légalement justifié sa décision. 6/ Le 1er avril 2008, le tribunal de grande instance de Lille, en France, a annulé un mariage pour « erreur sur les qualités essentielles du conjoint » en vertu de l'article 180 alinéa 2 du Code civil. Selon le tribunal, la femme n'est pas vierge alors qu'elle savait que cette condition avait un caractère déterminant dans la motivation et le consentement de l'homme qu'elle….

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    • Les naissances hors mariage se multiplient, ainsi en 2007 leur nombre dépasse pour la 1er fois celui des couples mariés ; 50.7/100. • Le nombre de divorce à exploser, environ 12000/an • De + en + de personne vivent seul • Familles monoparentale et recomposées sont en augmentation, de plus couple sans enfant. Points communs pacs/ mariage • Union entre deux personnes • Droit commun (logement, dettes, héritage) • Un contrat Les différences pacs/ mariage • Mariage/divorce sont un acte officiel Se présenter devant un tribunal ; le divorce prend plus de temps.….

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