Le divorce et la garde des enfants dans le code de la famille au Maroc

6551 mots 27 pages
Introduction
« Le recours à la dissolution du mariage, par divorce sous contrôle judiciaire ou par divorce judiciaire, ne devrait avoir lieu qu’exceptionnellement et en prenant en considération la règle du moindre mal, du fait que cette dissolution entraîne la dislocation de la famille et porte préjudice aux enfants. » Art 70 du code de la famille.
D’après cet article, on ne devrait recourir à la dissolution du mariage, ou plus précisément au divorce qu’en dernier recours car cela nuit d’une certaine manière à la stabilité familiale.
Cependant, et comme on le sait tous, le divorce est de plus en plus fréquent ces dernières années.
On se pose alors les questions suivantes : Quels sont les différents cas qui entraîne à la dissolution du mariage et quels sont les différents types de divorce qui vont avec ? Quels sont les effets de la dissolution du mariage ?
Nous traiterons dans un premier temps de la dissolution du mariage de manière générale, avec la typologie des divorces puis dans un second temps des effets de la dissolution du mariage en abordant la garde des enfants, la pension alimentaire ainsi que la période de viduité.
I. La dissolution du mariage :
1. La dissolution du mariage par décès de l’un des conjoints ou par résiliation.

a. La dissolution du mariage par décès : de l’article 74 à 76.

Le décès de l’un des conjoints marque la fin du mariage. Cependant, ce décès doit être prouvé devant le tribunal.
« Le décès et la date à laquelle il a eu lieu sont établis devant le tribunal par tout moyen recevable. » Art. 74.
Il est important de noter ici que l’on entend par tous les moyens recevables les pièces écrites, qu’elles soient authentiques ou sous-seing privé, les témoignages et les présomptions.
Cependant, il existe deux cas de figures où le jugement déclaratif du décès ou les effets découlant de ce jugement sont annulés. Lorsque le disparu réputé mort réapparaît, ou lorsque la date de décès est inexacte, le jugement déclaratif du décès

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