user icon

Les handicapées

291 mots 2 pages
Montre plus
SERVICE IMPOTS PARTICULIERS PRADES S.A.I.D. 1 PRADES - CONFLENT 11 AVE BEAUSOLEIL BP 92 66501 PRADES CEDEX Jours et horaires d'ouverture : TS LS JRS DE 8H30 A 12H ET DE13H30 A 16H OU SUR RDV OU SUR RENDEZ-VOUS Téléphone : 04 68 96 57 80 Courriel : sip-sie.prades@dgfip.finances.gouv.fr M FRANCOIS LOPEZ , merci de votre déclaration Cet accusé de réception est délivré par l'Administration fiscale. Il établit que vous avez déposé votre déclaration au jour et à l'heure indiqués. Voici les informations associées à votre déclaration : - Procédure : Déclaration des revenus 2009 - Numéro de lot : 10660135607756 - Date de dépôt : 6 juin 2010 à 15:21:45 (heure de Paris) - Désignation du soumissionnaire : M FRANCOIS LOPEZ - Numéro fiscal du soumissionnaire : 3005118481043 Eléments de votre déclaration SITUATION DU FOYER FISCAL Monsieur : FRANCOIS LOPEZ né le 07/07/1960 - ESPAGNE (99) Madame : MARIE DOLORES MARTINEZ née le 14/06/1960 - ESPAGNE (99) Situation de famille : Mariés Personnes à charge : 0 ADRESSE AU 1er JANVIER 2010: PLA DE LLONAT 6 RUE DU MERLOT 66500 LOS MASOS DECLARATION DES REVENUS (No 2042 / 2042C) Traitements, salaires, prime pour l'emploi Code Revenu 1 AJ 1 BJ 1 AK 1 BK 1 BP 1 BV Libellé Salaires - vous Salaires - conjoint Frais réels - vous Frais réels - conjoint Revenus remplacement - conjoint PPE - nombre d'heures rémunérées - conjoint Valeur 23612 3783 8597 2021 7862 460

Revenus des valeurs et capitaux mobiliers Code Revenu 2 TR 2 BH Libellé RCM - Rev. sans abattement autres revenus RCM soumis aux prélèv. Sociaux avec CSG déd. Valeur 356 356

Réductions et crédits d'impôt (2042) Code Revenu 7 UL 7 VZ Libellé Télé IR et paiement moderne Intérêts prêt habitation principale - taux 20 %. Valeur X 4716

en relation

  • Fiche handicap
    3250 mots | 13 pages

    Formation CESF Ateliers de politique sociale FICHE TECHNIQUE Thème : Les ressources de la personne en situation de handicap | |Antiquité : attitude de fuite ou de fascination devant la situation de handicap (les aveugles souvent jugés | | |comme ayant une communication avec le divin). | | | | | |Moyen âge : distinction entre le valide (celui qui peut travailler) et infirme (celui qui ne peut travailler) | | |Les infirmes physiques ou mentaux pouvaient vivre au voisinage des rois et des princes. La société leur reconnaissait alors une fonction de | | |dérision et eux seuls, en raison de leur difformité, se trouvaient | | |autorisés à se moquer des souverains.….

    montre plus
  • Appro handicap
    328 mots | 2 pages

    Les nouveaux équipements pour les personnes handicapées dans les hôtels. Dans ce compte rendu d’activités professionnelles, je vais vous parler des normes d’accessibilités concernant les équipements pour les personnes à mobilité réduite dans les hôtels. Le 11 février 2005, une loi a été créée pour permettre à tous de se déplacer et de participer à la vie sociale en tout autonomie. Les ERP (établissements recevant du public) doivent être accessibles au plus tard le 1er janvier 2015. Pour cela, il existe des guides élaborés pour rappeler la réglementation aux ERP en collaboration avec les associations de personnes handicapées, les organisations professionnelles, les services du ministère du logement….

    montre plus
  • Dosier as
    281 mots | 2 pages

    SERVICE IMPOTS PARTICULIERS QUIMPER OUEST S.A.I.D. SECTEUR 2 3 BD DU FINISTERE 29323 QUIMPER CEDEX Jours et horaires d'ouverture : 8H45 A 12H ET 13H30 A 16H15 SAUF SAMEDI ET SUR RENDEZ-VOUS OU SUR RENDEZ-VOUS Téléphone : 02 98 98 54 05 Courriel : cdi.quimper-ouest@dgfip.finances.gouv.fr M JEAN-JACQUES BARGAIN, merci d'avoir effectué votre déclaration en ligne.….

    montre plus
  • Handicap
    3757 mots | 16 pages

    CHANGEONS DE REGARD peu r“ oir av pô ut “fa CHANGEONS DE REGARD “fa ut pô r peu r“ voi a Changeons de regard Trente ans de bande dessinée à Angoulême, vingt ans d’action pour Handicap International, une Année européenne des personnes handicapées : voilà trois bonnes raisons de susciter une rencontre inattendue entre solidarité et création, pour encore plus de convivialité. Solidarité, quand Handicap International et la Ville d’Angoulême décident de promouvoir ensemble un message simple : le handicap ne fait de personne un citoyen à part. Création, quand le talent et les convictions d’un artiste populaire questionnent nos peurs partagées, nous parlent de liberté et de fraternité. Convivialité, lorsque la cité se veut plus accueillante, ses habitants plus attentifs au bienêtre et à l’autonomie de tous, ses associations chaque jour plus innovantes. L’ambition de ce petit ouvrage est d’inviter chacun de nous à poser un regard nouveau sur les personnes handicapées et leurs familles, en surmontant nos propres inquiétudes.….

    montre plus
  • Fiche handicap
    1143 mots | 5 pages

    FICHE JURIDIQUE • Les principaux textes de références La loi du 30 juin 1975 « prise en charge reposant sur la notion de solidarité » La loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » La loi n°2005-380 du 23 avril 2005 « orientation et de programme pour l’avenir de l’école » Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005 « parcours de formation des élèves handicapés » Décret n°2009-378 du 02 avril 2009 « relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements et services médico-sociaux » La loi du 30 juin 1975 C’est la première fois que l’on parle de solidarité envers les personnes handicapées. La loi du 11 février 2005 Cette loi abroge celle du 30 juin 1975.….

    montre plus
  • Handicap
    323 mots | 2 pages

    La rémunération garantie, composée d’une part directement financée par l’ESAT et d’une part compensée par l’Etat au titre de l’aide au poste, est versée en totalité dès l’admission du travailleur handicapé, y compris pendant la période d’essai, sous réserve de la conclusion d’un contrat de soutien et d’aide par le travail entre l’ESAT et le travailleur accueilli. On remarque alors qu’il y a environ 30 à 40 % des ESAT qui sont en déficit sur le compte sociale (attribué par l’Etat) et/ ou sur le groupe économique, ils ont alors un déficit de fonctionnement compris entre 5 et 7%, qui ne pourra pas, à cause de ces tarifs plafonds et de l’introduction obligatoire des CPOM, être repris au niveau des comptes administratifs par le financeur. Le risque est donc de creuser encore un peu plus le déficit des comptes des ESAT déjà très mal en point.….

    montre plus
  • Handicape
    334 mots | 2 pages

    Que signifie la notion de stratégie identitaire pour Pilar Marti? D’un point de vue sociologique l’identité est ce en quoi l’individu se reconnait et est reconnu par les autres. Tout d’abord la notion de stratégie identitaire, elle postule indiscutablement que les personnes sont capables d’agir sur leur propre définition de soi. Ainsi, les stratégies telles que nous les entendons, apparaissent comme le résultat de l’élaboration individuelle et collective des acteurs et expriment, dans leur mouvance, les ajustements opérés, au jour le jour, en fonction des situations et des enjeux qu’elles suscitent.….

    montre plus
  • Handicapés
    7236 mots | 29 pages

    Conseil Technique National Service juridique droit des personnes et des familles NOTE JURIDIQUE - SECURITE SOCIALE - OBJET : Majoration de la durée d’assurance vieillesse pour enfant handicapé Base juridique Article L. 351-4-1 du code de la sécurité sociale Article L. 12 ter du code des pensions civiles et militaires de retraite Association des Paralysés de France – CTN : LA/EA – Note juridique : Majoration de la durée d’assurance vieillesse pour enfant handicapé - Février 2007 PRESENTATION La loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites a créé une majoration de durée d’assurance vieillesse au bénéfice des parents d’enfants lourdement handicapés relevant du régime général, du régime des salariés agricoles1 et des régimes alignés (commerçants, artisans, industriels2) La loi attribue ainsi aux assurés relevant du régime général ou d’un régime aligné une majoration de durée d’assurance d’un trimestre par période de trente mois aux assurés, élevant ou ayant élevé un enfant justifiant d’un taux d’incapacité de 80%3.….

    montre plus
  • Handicap
    302 mots | 2 pages

    Henri-Jacques Stiker, José Puig, Olivier Huet « Qu'est-ce qu'accompagner une personne en situation de handicap ? » Question hantée et comme saturée par cette autre question : « Qu'est-ce que bien accompagner une personne en situation de handicap ? » Question plus éthique que technique.….

    montre plus
  • Handicap
    1134 mots | 5 pages

    La CLIS est une classe de l'école et son projet intégratif est inscrit dans le projet d'école. Elle a pour mission d'accueillir de façon différenciée des élèves en situation de handicap afin de leur permettre de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire ordinaire. Les CLIS 1 ont vocation à accueillir des enfants présentant des troubles importants des fonctions cognitives qui peuvent avoir des origines et des manifestations très diverses : retard mental global, difficultés cognitives électives, troubles psychiques graves, troubles graves du développement... Chaque élève scolarisé en CLIS doit pouvoir bénéficier de temps d'intégration dans des classes ordinaires, autant que ses moyens le lui permettent. L'enseignant de la CLIS ne peut réussir seul le pari de la scolarisation des enfants qui lui sont confiés, en gérant simultanément son projet collectif de classe et les projets nécessairement individualisés pour chaque élève.….

    montre plus
  • Handicap
    5198 mots | 21 pages

    Collège Coopératif Rhône-Alpes A la recherche de la dimension d’accompagnement dans l’usage des projets individualisés en foyer d’hébergement Vers de nouvelles pratiques professionnelles auprès de personnes présentant une déficience intellectuelle Mémoire déposé en vue de l’obtention du Diplôme Supérieur en Travail Social D.S.T.S. Directeur de recherche : Monique Chauliac….

    montre plus
  • Handicap
    694 mots | 3 pages

    La représentation de la chasse et de l’agriculture dans l’art préhistorique et dans l’art antique La vision que l’homme européen d’aujourd’hui a de la nature ne nous permet pas d’interpréter celle qu’en avait l’homme primitif. En effet, ce dernier vivait immergé dans cette nature, en était beaucoup plus dépendant que nous et, pour cette raison, était plus enclin à la vivre qu’à la traduire au travers de représentations. D’ailleurs, ce que l’homme moderne entend par art primitif - comme l’est tout art préhistorique et, encore de nos jours, une grande partie de l’art populaire - ne répond pas à des émotions esthétiques conscientes de la part des créateurs.….

    montre plus
  • Personnes handicapées
    2498 mots | 10 pages

    Tendances N°12 - Janvier 2009 La lettre des études de l’Agefiph D’importants mouvements de main d’œuvre Une enquête sur les facteurs….

    montre plus
  • Handicaper
    881 mots | 4 pages

    Handicapé moteur Handicapé moteur : recouvre l’ensemble des troubles pouvant entrainer une atteinte partiel ou total de la motricité notamment des membre supérieur ou inférieur (difficulté pour ce déplacer conserver ou changer une position ,prendre et manipuler ,effectuer certain geste) Les handicapés moteurs peuvent rencontrer de multiples difficultés dans leur vie quotidienne, dû à leur handicap. Ces difficultés peuvent être présente chez eux par la non adaptation de leur lieu de vie ,. Dans les transports qui ne sont pas adapté à leur handicap accessibilité nul incapacité à conduire .Les difficultées peuvent aussi être présente dans la scolarité pour les plus jeune l’inaccessibilité de l’établissement qui n’est pas toujours adapté a ce genre d’élève et dans le monde du travail qui lui aussi peut ne pas être adapté à ce genre d’employés, mais aussi dans toute les tâches quotidiennes ménage , aller chercher les enfants, aller chez le médecin … c’est pourquoi la plupart des handicapés ceux font accompagner par des aides à domicile et aides ménagère qui sont chargées de s’occuper du bien être des personnes handicapées en les accompagnant dans leurs tâches quotidiennes qu’ils ne sont pas apte à mener .….

    montre plus
  • Les incapacités
    4709 mots | 19 pages

    LES INCAPACITES PERSONNALITE JURIDIQUE ≠ CAPACITE JURIDIQUE - Les incapacités : sont des restrictions apportées à la personnalité juridique qui n’en affecte pas cependant la substance du moins que depuis les incapacités de jouissance n’encourent le droit Français. - Les incapacités de jouissance n’existent plus en droit Français. - « Seul la personnalité juridique est concernée par les incapacités ». (Autrement que personne protégée. - « La personne humaine est étrangère à la technique de l’incapacité car la protection dont il est question en matière d’incapacité porte sur les biens de l’incapable, ce qui signifie que lorsqu’il est question des attributs de personnes des incapables, ceux-ci considérés comme choses et non pas comme une personne que l’on gouverne ».….

    montre plus