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Les droits et les biens

431 mots 2 pages
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5ème Partie : La Diversité des droits reconnus a une personne

Chapitre 1 : Les droits et les biens

1 )Droit Objectif et subjectif

° Droits objectif : ensemble des règles pouvant s'appliquer à tous dans le pays.
° Droits subjectifs : prérogative dont peut se prévaloir une personne physique ou morale (j'obtiens la majorité, je peux voter; je deviens propriétaire d'un terrain)

2 ) Droits subjectifs
A ) Droits patrimoniaux

Ils sont cessibles (peut vendre), transmissibles, saisissables, et ont une valeur pécuniaire (en argent). 3 catégories de droits patrimoniaux :
° Droit personnel (ou de créance); par une personne sur une autre.
° Droit réel; pouvoir sur une chose, un objet palpable.
° Droit intellectuel; œuvre de l'esprit, brevet d'invention, droits d'auteur.

Il y a les droits réels :
° Principaux; droit de propriété (usus, utiliser / fructus, fruits, loyer / abusus, disposer) et ses démembrements.
° Accessoires; garantie d'être payer (gage pour meuble, hypothèque pour un immeuble), droit de préférence (si vente du bien, règlement de la personne prioritaire avec l'argent de la vente), droit de suite (si bien vendu, l'acheteur continue d'être lié au gage ou à l'hypothèque).

B ) Les droits extra patrimoniaux

Il y a les droits :
° Politiques; droit de vote.
° Libertés publiques; (individuels, liberté d'opinion / collectifs, droit syndical, de grève).
° De la personnalité; droit à l'intégrité physique, au respect de la vie privée, à son image.
° De la famille; droit de se marier, droit des parents (autorité parentale), de divorcer, d'adopter.

3 ) Les biens

° Selon l'article 516 du code civil, tout les biens sont meubles ou immeubles
° Important de différencié biens meubles et immeubles car en cas de litige, application de textes juridiques différents (meuble, saisine du Tribunal du ressort du domicile du défendeur; immeubles, le total compétent ou se trouve l'immeuble)
° Les choses communes dont chacun peut user mais ne peut

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