Difficultés de financement des PME
M. Claude Biwer attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les conclusions d'un rapport du conseil d'analyse économique que précise que, d'un point de vue financier, les petites et moyennes entreprises françaises se heurtent à une double contrainte mortifère : la réticence des banques à les financer par la dette, phénomène qui s'est encore accentué du fait de la crise financière, et la difficulté pour elles à mobiliser des fonds propres.
Il le prie de bien vouloir préciser la suite que le Gouvernement envisage de réserver aux propositions formulées dans ce rapport visant à favoriser le financement en fonds propres des PME et à lever les obstacles à leur financement par la dette.
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
La parole est à M. Claude Biwer, auteur de la question n° 444, adressée à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.
M. Claude Biwer. Les PME ont toujours éprouvé plus de difficultés à se financer que les grandes entreprises dans la mesure où elles ne bénéficient pas des mêmes sources de financement, mais cette situation s'est très largement détériorée du fait de la crise financière.

Certes, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures, enjoignant notamment les banques bénéficiant des lignes de crédits publics d'en consacrer une partie au financement des entreprises, mais aussi nommant un « médiateur du crédit » visant à faciliter les relations entre les banques et les entreprises.
Tout cela ne semble pas suffire, car, structurellement, la France peine à faire croître ses PME du fait de la traditionnelle réticence des banques à les financer par la dette et de la difficulté pour ces entreprises de mobiliser des fonds propres.
Ce constat a été rappelé par le Conseil d'analyse économique,