Etude
Le prêt dépend de la nature du bien à financer et de la capacité de remboursement de l’emprunteur.
Les banques accordent des prêts à moyen terme pour le financement des investissements mobiliers et à long terme pour les investissements immobiliers. Pour obtenir le soutien financier du prêteur, l’entreprise doit présenter ses documents de synthèse annuels, son budget prévisionnel et un argumentaire sur l’opportunité de l’investissement projeté. Les banquiers garantissent les prêts par des hypothèques, avec l’aide d’organismes spécialisés comme Oseo Sofaris ou par des garanties personnelles de l’entrepreneur. Les taux pratiqués dépendent des indices de référence du marché
(EURIBOR, OAT…), du terme et de la qualité du client. Ils ne peuvent dépasser le taux de l’usure.
Certaines banques, comme le Crédit Mutuel, accordent des prêts à taux privilégié à certains professionnels. La location peut prendre deux formes, la location financière et le crédit bail. La location financière ne concerne que les biens mobiliers alors que le crédit bail peut être mobilier ou immobilier. La différence essentielle se trouve dans l’option d’acquisition du bien à l’issue du contrat de crédit bail.
Les Anglo-saxons englobent location financière et crédit bail dans la notion de leasing. Le dossier de location regroupe les mêmes documents financiers que pour un prêt, pour apprécier la solvabilité du client. Le crédit bailleur reste propriétaire du bien jusqu’à l’échéance du contrat, ce qui simplifie le problème de la garantie en cas de non-paiement des redevances. La grande majorité des pays ne considèrent pas une opération financière, même assortie d'une option d'achat, comme une opération de crédit. Seuls la Suède, le Portugal,