TRAVAIL 2

Question 1
a) En vertu des articles 67 et 68 de La Loi sur les Normes du Travail, un employé qui compte moins d’un an de service continu dans l’année de référence a droit à un jour de congé par mois de service continu. Donc, sans compter les congés fériés (compris dans l’article 60 de la L.N.T), Johanne a droit à 6 jours de congés.
b) Toujours selon l’article 68, Louise a droit à 2 semaines de vacances continues.
c) Selon l’article 69 de la L.N.T., Annie a droit à trois semaines de vacances continues. Elle a droit à ces vacances car elle a accumulé plus de 5 ans de services continus à la même entreprise.

Question 2
Selon l’article 81.5 de la L.N.T., Pierrette peut entamer son congé de maternité à la seizième semaine précédent la date prévue pour l’accouchement.

Question 3
Selon l’article 40, le gouvernement fixe un salaire minimum. Tout travailleur est en droit d’obtenir ce salaire minimum. L’entente prise ne prive donc pas Aline de recevoir le salaire minimum. Le contrat pris entre les deux parties est, selon l’article 1411 du CCQ, invalide. L’article mentionne : « Est nul le contrat dont la cause est prohibée par la loi ou contraire à l’ordre public. » Pour ses raisons, je crois qu’Aline est en droit d’exiger une compensation financière équivalente au salaire minimum pour toutes les heures travaillées.
Question 4
En cas de vente, le service acquis par monsieur Leclerc auprès de la manufacture de meubles Mobilec inc. sera opposable au nouvel employeur (selon article 97 et 124 de la L.N.T.). Le cas échéant, l’acquéreur devra être mis en cause par la plainte portée selon l’article 124 de la L.N.T. dès la réalisation de la transmission d’entreprise envisagée à l’article 97 de L.N.T..

Question 5
L’employeur est obligé de rémunérer Jeanne pour les heures déjà travaillées, mais il n’est pas obligé de lui offrir une rémunération pour compenser la perte de salaire vue l’impossibilité de celui-ci d’offrir du travail. Selon l’article