§ 1- Fait accidentel

En 2003, la CASS vient dire que ce doit être un événement ou une série d’événements survenus à une date certaine par le fait ou à l’occasion du travail dont est résulté une lésion corporelle et rajoute quel que soit la date d’apparition de celle-ci.
Ce qui importe : lésions corporelles, mais surtout la soudaineté « flash »
≠ MP où les événements se répètent tous les jours
Exemples : Suicide après un entretien d’appréciation Mal être au travail la jurisprudence le reconnaît comme un AT Vive douleur au dos

§ 2- Lésion

L’origine de la lésion peut être de toute nature
Au départ, on parlait d’action mécanique qui entraînait la lésion sur l’organisme.
La jurisprudence a bien sûr évolué et a reconnu les éléments non mécaniques : bruit, chaleur, lumière, ambiance de travail….
Par exemple : le suicide sur le lieu de travail, il y a une présomption d’origine, l’employeur doit apporter la preuve inverse de la charge de la preuve.
La lésion se produit au moment de l’accident.
Sont prises en charge également toutes les rechutes.

§ 3- Causalité du travail

- Lien d’autorité sur la victime
L’employeur exerçait-il une autorité sur la victime ?
Présomption si au temps et au lieu de travail. On présume être sous l’autorité de travail.

- Le lieu du travail
Lieu effectif où le salarié exerce effectivement sa prestation de travail : espace de travail (bureau, chantier..) mais également toute l’enceinte de l’entreprise et ses dépendances.
La jurisprudence a précisé la notion de dépendances : locaux accessoires, vestiaires, sanitaires, escaliers, voies d’accès, voies de circulation à l’intérieur de l’entreprise, les parkings utilisés à des fins professionnelles.
La jurisprudence s’y est penché, par exemple si un accident survient entre 2 établissements, il s’agit d’un AT
Les restaurants, cantines qui se situent dans l’établissement.

- Au temps du travail
Le travail commence dès que le salarié entre dans